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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137224ecd580146773fbe74
23 novembre 1994
Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de Mme Malvina, Héléna, Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
A B ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Sainte-Hélène-du-Lac et de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02032
13 octobre 2011
formation grâce aux initiatives prises en ce domaine par la commune ; que des conventions de formation pour les contrats emploi-solidarité ont été conclus les 23 et 26 septembre 1994 avec les cours Helena
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9b
17 novembre 2008
. --------------------- RG N : 07/01743 --------------------- Héléne X...
ECLI:FR:CCASS:2010:C202207
9 décembre 2010
Yves X... , le frère d'Hélène X... , a été désigné tuteur des trois enfants le 7 février 2005 ; que Jean-Pierre Y... s'est suicidé en détention le 10 février 2005 ; que Mme Z... , compagne de M.
6253cb4ebd3db21cbdd8d49b
25 janvier 2011
Vincent Y... et à signer l'acte de vente.
6253cc27bd3db21cbdd8f46a
3 avril 2012
G : 11/ 02750 Mme Hélène X... divorcée Y... C/ M. José Y...
civ1
61372404cd58014677411307
3 décembre 2002
François X..., chirurgien, et Mme Hélène Y...
3e chambre civile
697371cfcdc6046d476ab590
22 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.
6253ccb1bd3db21cbdd90f63
20 janvier 2014
RG N : 12/ 01450 AFFAIRE : Hélène Alexandra, Albertine Y... C/ Salvatore Z... M. J/ E.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405261_20240829
29 août 2024
F I à verser à la communauté de communes médullienne, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391337
6 janvier 2025
La SCI D.J.B expose qu’à l’occasion de la vente de ce bien au profit de la société ANTIPODE, elle a appris qu’une hypothèque judiciaire continuait de grever le bien.
6079b0c49ba5988459c50273
8 octobre 1981
PROCEDURE CIVILE, 455 ET 458 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BOURJOIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL QU'ELLE AVAIT INTERJETE CONTRE UN JUGEMENT L'AYANT CONDAMNE A VERSER
6253cc3abd3db21cbdd8f8c2
13 juin 2012
à raison d'une heure pour chaque lot de la vente, dans les quinze jours précédant la vente, - dit que la publicité de la vente se fera conformément aux règles édictées par les articles 64 et suivants
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a1
14 mars 2012
Hélène X...et son curateur l'UDAF de Corse du Sud sont intervenues volontairement à la procédure.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168574
20 septembre 2004
; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 12 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné à la demande de Mme Hélène
Chambre 1
69d6b6eccdc6046d479062bb
13 janvier 2026
Maître Emmanuel DOUET Maître [M] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS.
Pôle 2 - Chambre 2
603393a702a1e34875d29831
18 mai 2017
[H] [O] à verser la somme 20 000 euros à M.
613724dbcd58014677418ee3
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Hélène X..., veuve Y..., est décédée en février 1993, laissant à sa succession ses
6960f8e5cdc6046d47be24a3
8 janvier 2026
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