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828 résultats pour « Henri MOSELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147e

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

ARRÊT DU 15 Avril 2014 APPELANTE : L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT GEORGES DES GARDES Mairie 49120 SAINT GEORGES DES GARDES représentée par Maître BRETON avocat substituant Maître Henri

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00290

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaeceb859f208063128c2b

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92857

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10369

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Expans groupe, de la SARL Corlay, avocat de la société Sfere bureautique 24, et l'avis de Mme Henry

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af0b3bcaf505db696278

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[J] [P] et les enfants communs du couple, [Y] et [N] [P], - condamner tout contestant aux entiers dépens distraits au profit de Maître Henri Labi, avocat.

Source officielle
TJ

REFERES

69655395cdc6046d471079d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 60 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX intervenant volontaire S.A.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Henri de Quatrebarbes, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 30 avril 2025 par les mêmes juges.

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CC

soc

61372212cd580146773fa01a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Orlindo XA..., demeurant 3, place Henri II à Charenton (Val-de-Marne), 11 ) M. Bernard XR..., demeurant chez M. XZ... ... à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), 12 ) M. XG...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a017bdd6bd9057dc56d40

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

EELSA Ayant son siège social 6/8 Hameau de Presles 88160 FRESSE SUR MOSELLE N° SIRET : 821.511.466 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

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TA

3 ème Chambre

DTA_2301310_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été inscrite pour l'année 2019/2020 en première année de licence de physique-chimie à l'université de Lorraine, située à Nancy (Meurthe-et-Moselle), qu'elle

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

D'autre part, contrairement à ce que soutient la requérante, en ne répondant pas expressément à la demande de Me Hunsinger, la société Henry Jullien Manufacture doit nécessairement être regardée comme

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fee3ea43407b9123abb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de DIJON sous le numéro 444 344 600, dont le siège social est sis 192 AVENUE JEAN JAURES - 21000 DIJON représentée par Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant et Me Pierre-Henry

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c055a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

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TA

4 ème Chambre

DTA_2504098_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

effet, le préfet du lieu où l’étranger a sa résidence habituelle lui remet un dossier comprenant une notice explicative l’informant de la procédure à suivre et un certificat médical vierge, dont le modèle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC001385009

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

L’institution de telles associations est obligatoire dans toutes les communes de vingt-neuf des quatre-vingt-treize départements métropolitains autres que ceux du Rhin et de la Moselle, dont le département

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CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c8

Appel

11 février 2014

11 février 2014

... 44400 REZE comparante-assistée de Monsieur Philippe Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTERVENANT VOLONTAIRE : LE SYNDICAT NATIONAL DES REGIONS DE TELEVISION CGT 7 Esplanade Henri

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc7

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne DELBES, conseiller chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b552

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article

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