Avenue Henri-Barbusse côté impair du n° 37 au n° 189. Avenue de la Division-Leclerc côté pair jusqu'à la limite communale avec Pantin. Pantin Limite communale de Pantin jusqu'à la rue George-Sand.

Article 1

—

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ; Directeur départemental de l'agriculture

Article Annexe 3

—

hospitaliers suivantes : Finess juridique 550006795 Finess géographiques 550000012 Etablissement CENTRE HOSPITALIER VERDUN - SAINT-MIHIEL Code comptable 055045 Ville du comptable VERDUN Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle

Article 21

—

Moselle. Forêts. Montpellier Pyrénées-Orient. Aude. Aveyron. Herault. Nanci Meurthe. Vosges. Meuse. Nîmes Lozère. Gard. Ardèche. Vaucluse. Orléans Loir-et-Cher. Loiret. Indre-et-Loire. Pau Les Landes. Basses-Pyrénées.

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

entreprise ou le siège de leur activité, ou, à défaut d'être employées dans une entreprise ou d'exercer une activité, leur résidence habituelle, pour ne pas répondre à cet ordre ; 5° Domiciliées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Article L526-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

Cette déclaration, publiée au fichier immobilier ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier, n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits naissent, après sa publication, à l'occasion de l'activité

Article L242-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 10

Code de la sécurité sociale

-Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est financé par : 1° Une cotisation à la charge des assurés mentionnés aux 1° à 3° du II de l'article L. 325-1, assise sur leurs

Article L174-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 24

Code de la sécurité sociale

Le forfait journalier peut être pris en charge par le régime local d'assurance maladie dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans des conditions fixées par décret.

Article L332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

Code de l'urbanisme

Le versement des contributions aux dépenses d'équipements publics mentionnées au c du 2° de l'article L. 332-6-1, la participation pour voirie et réseaux ainsi que la participation des riverains des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

LEGIARTI000033287856

—

Article 71 Nomination d'une société titulaire d'un office et de ses associés (Alsace et Moselle). Article 80 Nomination d'un nouvel associé (Alsace et Moselle).

Article Annexe

—

304 546 Indre 246 226 50 483 Isère 1 238 847 253 999 Jura 276 006 56 589 Landes 424 462 87 027 Loire-Atlantique 1 326 378 271 945 Lot 193 894 39 754 Lot-et-Garonne 336 009 68 891 Meurthe-et-Moselle

LEGIARTI000031609780

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 880007299 Finess géographiques 880000054 Etablissement CHI DE L'OUEST VOSGIEN Code comptable 088032 Ville du comptable NEUFCHATEAU Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle

Article Annexe II

—

Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère, Ille-et-Vilaine, Isère (1), Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle

Article 1

—

Canton du Thillot Bussang, Ménil (Le), Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Thillot (Le). Canton de Provenchères-sur-Fave Beulay (Le), Colroy-la-Grande, Grande-Fosse (La), Lubine, Lusse, Petite-Fosse (La), Provenchères-sur-Fave.

LEGIARTI000030468596

—

LOIRE-ATLANTIQUE 153 000 45 LOIRET 9 000 46 LOT 70 000 47 LOT-ET-GARONNE 36 000 48 LOZERE 67 000 49 MAINE-ET-LOIRE 214 000 50 MANCHE 313 000 51 MARNE 15 000 52 HAUTE-MARNE 16 000 53 MAYENNE 191 000 54 MEURTHE-ET-MOSELLE

Article Annexe

—

16 908 Manche 0,00 0 Marne 0,00 0 Haute-Marne 5,80 138 903 Mayenne 0,00 0 Meurthe-et-Moselle

Article Annexe I

—

c 44 ― Loire-Atlantique H2 -b 45 ― Loiret H1 -b 46 ― Lot H2 -c 47 ― Lot-et-Garonne H2 -c 48 ― Lozère H2 -d 49 ― Maine-et-Loire H2 -b 50 ― Manche H2 -a 51 ― Marne H1 -b 52 ― Haute-Marne H1 -b 53 ― Mayenne H2 -b 54 ― Meurthe-et-Moselle

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Communes de Leyr (1), Pont-à-Mousson, Velaine-en-Haye (1). Inondation et coulées de boues du 23 mai 2012 Commune de Bréhain-la-Ville (2). DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Communes de Baerenthal (1), Hambach (1).

Article Annexe

—

213 000 51 MARNE 30 500 52 HAUTE-MARNE 40 000 53 MAYENNE 287 250 54 MEURTHE-ET-MOSELLE

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

Code de procédure pénale

l'Isère Ressort de la cour d'appel de Grenoble Limoges Cour d'assises de la Haute-Vienne Ressort de la cour d'appel de Limoges Lyon Cour d'assises du Rhône Ressort de la cour d'appel de Lyon Metz Cour d'assises de la Moselle

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