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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'EXECUTION
68e579100e2901d10fa539fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
VANNES CRÉANCIER POURSUIVANT SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ayant son siège social 15 boulevard de la Boutière 35760 SAINT GREGOIRE Elisant domicile à l’office notarial du Centre Bretagne - Me Valérie HERY
Source officielle3e chambre civile
6960f8e5cdc6046d47be24a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [Z], [S] [G] épouse [R] née le 01 Juin 1944 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911339036b39a0de81ab
25 janvier 2024
25 janvier 2024
substituant Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocate au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [R] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté à l'audience par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNEc/SA POLYCLINIQUE DU TONDU
5fdbaf1003f1598e391be004
7 février 2019
7 février 2019
INTIMÉE : SA POLYCLINIQUE DU TONDU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Julie VINCIGUERRA substituant Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88143
30 mars 2006
30 mars 2006
dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES agissant poursuites et diligences de son représentant statutaire domicilié de droit au siège sis : 88 rue Saint Denis 92700 COLOMBES représentée par Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b4
30 mars 2006
30 mars 2006
dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES agissant poursuites et diligences de son représentant statutaire domicilié de droit au siège sis : 88 rue Saint Denis 92700 COLOMBES représentée par Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15c
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 07 Juillet 1927 à PARIS (75014) de nationalité française retraité demeurant... 47330 CAHUZAC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me COSSET, avocat APPELANT
Source officielle1ère chambre
DTA_2103203_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les nombreux certificats médicaux émanant de cardiologues et chirurgien cardiaque de l'hôpital Henri Mondor de Créteil mais aussi de cardiologues de deux hôpitaux algériens qu'il produit, révèlent d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506824_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., au préfet d’Ille-et-Vilaine et à Me Emmanuelle Beguin. Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/04954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-henri
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe6
27 avril 2023
27 avril 2023
ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 7] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
FENELON représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP CAMBON & SAINT-PRIX, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 15 Avril
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef434
15 février 1989
15 février 1989
Sec, 6°) Monsieur Paul YG..., 7°) Monsieur Jean-François F..., 8°) Monsieur Robert YH..., 9°) Monsieur Henri P..., 10°) Monsieur Maxime YN..., 11°) Madame YY... née Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
21 avril 2026
JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 10/02/2026.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Appt. 32 91260 JUVISY SUR ORGE comparant en personne, assisté de Me Françoise DAVIDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L02 substitué par Me Emmanuel Z..., avocat au barreau de PARIS Monsieur
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822337
4 mai 2012
4 mai 2012
PUBLIC NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCE AGRIMER), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait), dont le siège est 12 rue Henri
Source officielle1ère chambre - Référés
697c8405cdc6046d473ce53c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1993 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [Y] [K] [S] né le 17 Décembre 1994 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentés par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a1926dacdc6046d4753f01f
28 mai 2026
28 mai 2026
IMMOBILIER, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°399 228 005, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100586
11 mai 2017
11 mai 2017
Michel Y..., domicilié [...], 5°/ à Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...], représentée par sa tutrice Mme Emanuelle Z..., prise en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, 6°/ à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300776
29 juin 2017
29 juin 2017
Jean-Marie X..., 4°/ Mme Marie-Emmanuelle X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme
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