Joël René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Hennert, société anonyme, dont le siège

subordonné à la condition d'une cohabitation de ceux-ci ; qu'en écartant le grief d'abandon matériel allégué par Mme X..., au motif inopérant qu'en mars 1997, époque à laquelle celle-ci justifiait être hébergée

Après la séparation du couple, en juillet 2018, Mme [U] a saisi le juge aux affaires familiales pour bénéficier d'une droit de visite et d'hébergement à l'égard de [I].

[U] a formé appel, a maintenu la résidence habituelle des enfants au domicile de Mme [B], dit que le droit de visite et d'hébergement de M.

(la bénéficiaire) a été admise, le 1er janvier 2015, par le département du Pas-de-Calais (le département) au bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement

Xavier X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Herel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

décision de la commission d'admission à l'aide sociale de Sergines en date du 19 janvier 1994 et fixant à 44 700 F le montant de la participation de Mme X... aux frais de son placement au foyer d'hébergement

collectif et ses parents bénéficiant de droits de visite et d'hébergement pour se rendre au centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam à Dijon ; que le ministère public a relevé

Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la société ADOMA a mis en demeure M [E] [Z] de faire cesser cet hébergement par courrier signifié le 27 novembre 2024 .

figurait au dossier de la chambre de l'instruction une attestation en date du 2l septembre 2017, parvenue à la juridiction le 19 octobre suivant, par laquelle Mme Séverine A... attestait accepter d'héberger

demandé un prix de location supérieur à la part d'indemnité de déplacement affectée à la chambre » ; qu'elle a relevé qu'il est constant que Mme L... avait accepté la proposition de l'employeur d'être hébergée

de preuve qui lui étaient soumis ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir étendu le droit de visite et d'hébergement

Y... et organisé le droit de visite et d'hébergement de Mme Z... ; qu'un arrêt du 3 octobre 2013 a confirmé ce jugement mais dit que le droit de visite et d'hébergement s'exercerait uniquement sur le territoire

Mme H... a quitté le lieu d'hébergement le 8 octobre. 2.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Etablissement d'hébergement

Philippe X... pour obtenir sa condamnation à payer une somme correspondant aux frais d'hébergement de son père au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées de [...]

Un avenant a été signé le 1er janvier 2014 pour lui affecter le poste de directrice d'hébergement niveau IV, échelon 1.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [C], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après