, un conseiller de la mise en état a déclaré nulle la signification du jugement à la société Lana, dit que cette signification n'avait pas fait courir le délai d'appel, dit que l'appel de la société Lana

La société ACI élévation a alors lancé la production des autres nacelles et les a livrées à la société Kuka en décembre 2009.

il avait été interpellé par le brigadier de police C...et le sous-brigadier D..., qui avaient tous deux constaté qu'il " haranguait les autres manifestants " puis s'était emparé de cailloux pour les lancer

où l'exploitation du film ne serait pas terminée : les pièces justificatives des dépenses engagées à l'occasion de l'acquisition des droits du film ou du mandat de distribution et à l'occasion du lancement

de 2017, sur des prestations de même nature que celles qu'elle fournissait à la société Total, et que cette dernière l'a loyalement informée, le 1er mars 2016, de ce qu'un appel d'offres allait être lancé

Hervé X..., Mme Isabelle X..., M. C... X... et Mme B... X...

Hervé Y... a travaillé comme auxiliaire de vie auprès de Simone Z..., jusqu'au décès de celle-ci le [...

par les sociétés Neuf Télécom et 9 Télécom réseau d'un service d'accès ADSL à Marseille et la perspective d'un lancement à Paris ; qu'en se déterminant ainsi, sans préciser concrètement la portée de ces

Y..., au conseil d'administration du 17 octobre 1996, et que "hors usine", il était de 19,1 millions de francs, soit conforme aux prévisions ; que le deuxième objectif était également rempli, le lancement

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société L'Immobilière du lac

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/824), que Mme Lac a conclu avec la société TV Expansion un contrat

Michel X..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Dom Lanser, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Herr, qui, à compter du 30 septembre 1993, l'a évincé de la direction, puis lui a retiré toutes ses prérogatives et a pris des mesures vexatoires à son encontre ; que la rétention de la somme de 8 000

octobre 1992, alors, selon le moyen, que Mme X... se trouvait, à partir du 25 juin 1991, en arrêt de travail pour cause de maladie, en l'occurrence une lombalgie qui s'est révélée être finalement une hernie

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 30 septembre 1998, M. et Mme X... et leurs fils Christophe et Hervé

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

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DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à un an