24-01-01-02-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC NATUREL - CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME.

24-01-01-02-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC NATUREL - CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME.

de Beaulieu-sur-Mer en date du 26 novembre 1986 statuant sur sa contestation au sujet de la délimitation de sa propriété ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier

24-01-01-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC NATUREL - CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.

24-01-01-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC NATUREL - CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.

24-01-01-02-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC NATUREL - CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME.

CETAT03-04-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - Périmètre de remembrement - Délimitation du périmètre de remembrement - Ensemble de la zone d'aménagement foncier.

d'un guet-apens ; qu'il a été attiré dans les lieux où il a été agressé par un message téléphonique le provoquant en l'insultant ; que le fait qu'il s'y soit rendu armé d'un couteau dont il avait été délesté

[S] se confondent ; cette haie de cyprès constitue manifestement la limite divisoire -le tribunal dans son jugement retient à ce titre que « la haie HK' constitue un élément naturel de délimitation, le

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

propriétaire, celui-ci affrèterait, c'est-à-dire prendrait en location le bateau ; qu'en son article 2, le contrat se bornait à préciser que le propriétaire s'interdisait, sauf dérogation strictement délimitée

sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées

moyen nouveau en appel en application de l'article R* 281-5 du livre des procédures fiscales, le litige porté devant les juridictions judiciaires statuant en matière de recouvrement d'impôt étant délimité

exploité par la société Marissol, s'est noyé alors qu'il se baignait, au sein de l'établissement, dans un bassin naturel d'environ 1 900 m², dit bassin de la Baie des Naufragés, entouré d'une plage délimitée

réorganisation de la structure commerciale de l'entreprise, les départements des Ardennes, du Nord et du Pas-de-Calais ; que le contrat de travail prévoyait la possibilité pour l'employeur de modifier la délimitation

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.