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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
S, en date du 13 janvier 1994, qui, dans l'information suiviec/Roland X
613725d8cd58014677420f40
7 novembre 1994
7 novembre 1994
le juge d'instruction, que n'ayant pas accès à la comptabilité de l'agence ni au suivi des dossiers, il ne lui était pas possible de s'assurer du règlement des primes par les clients, que le dossier Hubert
Source officiellecr
édure suivie à sa requêtec/Jean-Paul Y
61372589cd5801467741e938
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Bertrand, légitimement empêché, présent à l'audience des débats du 10 décembre 1991 et qui a participé au délibéré, Hubert Levet et François Bessy, conseillers, François Muguet, substitut général, assistés
Source officielleciv2
613723fccd58014677410c7d
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Hubert X... s'est pourvu le 26 février 2001 en cassation d'une ordonnance rendue le 12 décembre 2000 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers à son préjudice et au profit des consorts X.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632f5414ec5f96a7da0952
25 novembre 2011
25 novembre 2011
2] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués près la cour assistée de Me François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1156 INTIMEE Société HERVE HUBERT
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2008
26 juin 2008
PERRET représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Bruno Z..., avocat au barreau du HAVRE de la SCP ROUSSEL-SAGON-LASNE, avocats au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur Hubert
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
février 2024 fait état d’images compatibles avec une petite fissure non transfixiante du versant profond du supra-épineux en justa-trochantérien, de modifications du signal du sub-scapulaire en justa-huméral
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Jacqueline B
6137214ccd580146773f2a1d
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Hubert Z..., demeurant à Provenchères, commune de Massay (Cher), 2°) Mme Nicole Z..., née D..., demeurant à Provenchères, commune de Massay (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506832_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault est rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100169
9 février 2012
9 février 2012
Hubert X..., le remboursement de la quote-part des taxes d'enlèvement des ordures ménagères et de balayage, afférente au logement occupé par ce dernier dans cet immeuble, ce sur le fondement de l'enrichissement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100692
12 juin 2014
12 juin 2014
conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 843 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 et applicable en la cause ; Attendu que Hubert
Source officielle2ème chambre
DTA_2102943_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Goubeaux, représentant l'EURL Domaine Hubert et Laurent Lignier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20de
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7bfa8cdc6046d470db54b
2 avril 2026
2 avril 2026
de tous les mouvements 10 à 15 8 à 10 Périarthrite douloureuse : Aux chiffres indiqués ci-dessus, selon la limitation des mouvements, on ajoutera 5 5 On rappelle que la périarthrite scapulo-humérale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'invalidité préconise l'attribution d'un taux d'incapacité compris entre 8 et 10 % pour une raideur légère de l'épaule non dominante, lequel peut être majoré d'un taux de 5 % pour une périarthrite scapulo-humérale
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9050
18 juillet 2025
18 juillet 2025
conclusions, de façon plus complète la teneur du rapport de son médecin-conseil dont il résulte que lors de l'examen clinique il a constaté: '* force musculaire: aucune, * mobilité actives gléno-humérales
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512750_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par suite, les conclusions de la requête présentée par l’EURL Clément Humbert TP ont perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90858
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: M 21-19.874 Demandeur: la société Duvignau matériaux Défendeur: la société Humeau Requête n°: 154/22 Ordonnance n° : 90858
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, in solidum, le département de la Côte d'Or, la SA Aviva Assurances, la SAS Eurovia Bourgogne et la société anonyme Entreprise Hubert Rougeot
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c297
4 juillet 2008
4 juillet 2008
EDITIONS HUBERT BURDA MEDIA agissant poursuites et diligences en la personne de son président 2-4-6 boulevard Poissonnière 75009 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour
Source officielleChambre 1
DTA_2103442_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association de chasse " La Saint-Hubert " ne sont pas fondés et que les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables.
Source officiellePage 27 sur 808