de Covid-19 ne justifient pas les licenciements ; la motivation réelle des licenciements réside dans la réorganisation " Transformation Relobility " et la création d'un centre de services partagés (" hub

de Covid-19 ne justifient pas les licenciements ; la motivation réelle des licenciements réside dans la réorganisation " Transformation Relobility " et la création d'un centre de services partagés (" hub

Finland judgment of 19 July 1995, Series A no. 322, and the Nideröst-Huber v. Switzerland judgment of 18 February 1997, Reports of Judgments and Decisions 1997-I).

After summarising its own case-law and that of the Court in the case of Huber v.

d'indications et de visite évoqué ; Que, à la suite d'un avant contrat signé le 30 juin 2009, la maison de Madame Y... a été vendue à Monsieur Z... et à Madame B...selon acte notarié établi par Maître HUEBER

level(s) of jurisdiction   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings - 6,500     25257/23 02/06/2023 Csaba Laszlo HUIBER

J'avoue humblement que je n'ai rien vu venir et que l'élément "déclencheur" a été la visite de la CSACS en octobre/novembre 2010 (...) le problème est complexe et les solutions et la marge de manoeuvre

L'Héréec, survolé par un avion F-HUMM équipé d'un système de navigation GPS d'une précision avec marge d'erreur de 5 mètres, présentait des dragues immergées à 11 heures 07 et 11 heures 30 lors des survols

  Belgique , 20 février 1996, § 33, Recueil 1996‑I   ; Nideröst-Huber c.   Suisse , 18 février 1997, §§ 23-24, Recueil 1997‑I   ; et Novo et Silva c.

According to the case-law of the European Court of Human Rights (Nideröst-Huber v. Switzerland, Werner v. Austria, Kuopila v.

given a reasonable opportunity to present his or her case under conditions that do not place him or her at a substantial disadvantage vis-à-vis his opponent (see, among many other authorities, Nideröst-Huber

la confiance des justiciables dans le fonctionnement de la justice, cette confiance se fondant, entre autres, sur l'assurance d'avoir pu s'exprimer sur toute pièce du dossier (voir notamment Nideröst-Huber

#xa0;      Application No. 23397/94                       by Manfred HUBER

commerce de Châlons-en-Champagne, peu important que son siège social soit situé en Grande-Bretagne et que ses avions soient immatriculés au Zimbabwe ; qu'elle avait choisi une implantation en France (Hub

Il a ajouté que le rapport d'expertise avait mis en évidence plusieurs manquements imputables à la polyclinique, notamment dans la surveillance de l'aiguille de Huber, laissée en place plusieurs jours

As Huber Mojsiejew had uttered threats and had been aggressive he had been tied up to a bed with belts.

remedies cannot be held against the applicant if, in spite of the latter's failure to observe the forms prescribed by law, the competent authority has nevertheless examined the substance of the appeal ( Huber

declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Stjepan Petek, a Slovenian national who was born in 1936 and lived in Hum

Corporation Fedex est une société de transport express de colis créée aux Etats-Unis en 1973 et implantée en France depuis 1999; qu'elle exploite, à Roissy Charles de Gaulle, un centre de tri Européen dit "hub