de l'arrêt attaqué que les victimes étaient atteintes d'une maladie mortelle qui n'était que très hypothétiquement curable ; qu'en conséquence, en se bornant à constater qu'Anne-Marie X... avait détourné

Gilles X... et Liliane X... demandent à la Cour de : - constater que l'action intentée sur la garantie d'achèvement est prescrite, - constater l'absence de faute de Madame X..., - constater en tout

José X... et Mme Isabelle Z... épouse D... de leur demande de résiliation du bail du 4 février 1988 ainsi que des demandes y afférentes, - avant dire droit, constaté qu'il existe une instance pendante

APPELANTE : Mme Isabelle Livia X... épouse Y...

POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ARRET N 109 AFFAIRE N : 06/00892 AFFAIRE : Madeleine X... pris(e) en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE C/ Isabelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle G...

Il est de jurisprudence constante que la restitution des lieux est caractérisée par la remise effective des clés au bailleur.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Isabelle

affaire par assignation en date du 2 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : - Madame Isabelle

Francisco X..., Mme Isabelle Y... épouse X... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE,, M.

ainsi libellée : "l'accusé Jacky X... est-il coupable d'avoir, à Z..., de 1983 à avril 1989, en tout cas dans le département de la Saône-et-Loire et depuis moins de dix ans, commis sur la personne d'Isabelle

mai et 27 juillet 2007, la société BNP Paribas Guyane (la banque) a consenti à la société Terre des sens deux prêts professionnels garantis par le cautionnement de ses cogérantes, Mmes Corinne et Isabelle

C/ Mme Isabelle X... veuve Y..., ès-qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Loïc Armand Camille Y... et Marie DeniseDésirée Y...

Le jour même, Mme Isabelle X... a été admise en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement sur la décision du directeur de l'établissement.

Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.

Il convient donc de débouter Monsieur [P] de sa demande tendant à voir constater l’acquisition de la clause résolutoire.

que le premier juge ne pouvait, pour retenir l'affaire et statuer, présupposer que le recours formé contre la décision de rejet serait rejetée ; qu'il ressort des motifs du jugement entrepris que Isabelle