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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : P202502640 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
L’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles stipule que : « Le certificat de
Source officielleciv3
été formés par la SCI La Sourcec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301402
1 décembre 2010
1 décembre 2010
(SCI Isabelle) ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1b
30 septembre 2001
30 septembre 2001
Mme Isabelle Y... a été engagée par l'APA-LR dans le cadre de quatre contrats à durée déterminée à temps partiel : - du 9 octobre 1995 au 28 juin 1996 comme enseignante en français pour les apprentis de
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1c
30 septembre 2001
30 septembre 2001
Mme Isabelle X... a été engagée par l'APA-LR dans le cadre de quatre contrats à durée déterminée à temps partiel : - du 9 octobre 1995 au 28 juin 1996 comme enseignante en français pour les apprentis de
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e087cdc6046d47769584
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e0c0cdc6046d47769930
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f7cdcdc6046d47788448
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente instance le 14 mai 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fb3ecdc6046d4778c14a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 28 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69ca06ddcdc6046d47799176
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [E], [S], représentant le
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b161486831808a49ae4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] [F] CONTRE Grosse :2 Me Isabelle CONSTANT Me DOS SANTOS Copie :1 Dossier Me Isabelle CONSTANT Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS PARTIES : Madame [C] [H] [I] épouse [F], née
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfa
13 novembre 2007
13 novembre 2007
C/ Me Isabelle Y...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500704.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdad
2 décembre 2008
2 décembre 2008
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Miguel DE X... et Madame Isabelle Y... se sont mariés en FRANCE le 24 septembre 2005.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00934
10 septembre 2024
10 septembre 2024
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officielleService des Référés
6a0ff382cdc6046d47898c55
20 mai 2026
20 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4U7
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91feb
10 février 2015
10 février 2015
G : 13/ 09071 Mme Isabelle X...divorcée Y... C/ Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT (ATP) Mme Anne-Lise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f8
21 mars 2012
21 mars 2012
chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f310
21 mars 2012
21 mars 2012
C/ Isabelle Y...
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