La société DISTRICOLD justifie qu'elle est une filiale à 100 % de la société PRO-SYSTEM GROUP devenue la SAS [T] [L] MEUBLES.

DITE CEPAC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Isabelle

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère qui en ont délibéré.

de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle

.: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Mme Isabelle Z..., lors des débats, et M.

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE Monsieur Guillaume B...

Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP, avocat au barreau de GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle

FARINES Représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée de Me Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine SIMONNOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 17] Représentant : Me Isabelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Françoise X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de sa fille

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Y...- SA Y... et SAS Etablissements J.

Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Y...- SA Y... et SAS Etablissements J.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle Y.../ Monsieur Luis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller