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50 967 résultats pour « Isabelle-Victoria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68e5cdc6046d47cb1d1f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6938cdc6046d47cb24a1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e694fcdc6046d47cb26b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300700

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 février 2008), que la société civile immobilière Le Surf (la SCI), propriétaire de lots de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Victoria

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008171912

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

DL et BP, respectivement 20 000 F avec les intérêts au taux légal à compter du 4 décembre 1992, et a mis à sa charge, au profit de chacune des associations Victoria Surf Paris et Victoria Surf Biarritz

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00288_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Les requêtes ont été communiquées à la SAS Casino Victoria, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10095

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

du plan de redressement de la SCI Victoria, prononcé la résolution du plan de redressement adopté par jugement du 6 février 2015 à l'égard de la SCI Victoria, d'avoir prononcé la liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e1766a1876057df5d52a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de MELUN - RG n° F 17/00221 Arrêt du 16 juin 2021 - Cour d'appel de Paris - RG 18/01116 - Chambre 6-4 DEMANDEUR ' LA REQU'TE : Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7486

Cassation

18 février 1993

18 février 1993

(Loire-Atlantique), 28) la compagnie d'Assurancesroupe Drouot uni Europe, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), 38) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2104442_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur la fin de non recevoir soulevée par la SRL GIOTTI VICTORIA AUTOMOTIVE, tirée de l'incompétence de la juridiction administrative à son encontre 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00477_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la SARL Richard Property a cédé à la SCI Victoria, détenue à 99 % par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04886_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Groupe Victoria est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102155_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le désistement de la SARL Ecurie Victoria Dreams est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51c56c9f0d0f8b6f16f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Victoria Station Production a réglé tardivement et partiellement ses loyers, si bien que la dette arrêtée au 9 octobre 2018 s'est élevée à la somme de 93.540,07 euros.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469249.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Victoria n'est pas admis.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886b1296b51ba2b729b0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A titre infiniment subsidiaire, sur demande de provision de la SCCV VICTORIA PALACE : Prononcer la nullité du commandent du mois de février 2023 invoqué pour la première fois par la SCCV VICTORIA PALACE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19e

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

HOTEL VICTORIA C/ S.C.I.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469252.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un arrêt n° 19BX04890 du 27 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Groupe Victoria contre ce jugement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108350_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Victoria est rejetée.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006412

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

d'occupation des sols de la commune et d'autre part, la délibération susvisée en tant qu'elle classe en zone NC la parcelle AV 78 appartenant à ladite société ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Victoria

Source officielle