Le préfet du Val-d’Oise n’a pas produit d’observations en défense en dépit de la communication de la requête le 9 juillet 2025.

ROY en vertu d'un pouvoir général INTIME Société AUTOCARS DE MARNE LA VALLEE (A.M.V.)

Paris Nord Val de Seine et du doyen de l'unité de formation et de recherche (UFR) concernée, visé dans l'arrêté du 14 octobre 2013, de fin des fonctions de chef du service de XXX XXX et XXX du groupe

XX... demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 17°) Mme YS..., Andrée, Marguerite Ginot, née Chary, demeurant 9, boulevard de Strasbourg à Nogent-Sur-Marne (Valde-Marne), 18°) Mme

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août 1997, que l'arrêt de mise en accusation a été rendu le 16 octobre 2000 ; qu'en l'espèce, Eric X... a, le 20 septembre 2001, été condamné à 16 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Val-de-Marne

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La société VALG-OI SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

de l'arrêté du 2 juillet 1999 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de la reconduite ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA VALLEE a demandé le

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à Tréhet, d'août à décembre 1993, exécuté des travaux : un bureau, une bascule, un hangar sur un terrain cadastré section A 668 en zone ND du plan d'occupation des sols et en zone submersible de la vallée

1992 portant classement parmi les sites du département des Hautes-Alpes du site de la Clarée, sur les communes de Monétier-les-Bains, de Névache, La-Salle-les-Alpes et Val-desPrés, en tant qu'il a inclus

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C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet du Val-d'Oise.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors qu'une date de rendez-vous a été fixée

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [F] [K] [D] [P] née le 16 Juillet

[W] [R] de novembre 2019 à juillet 2022.