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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
éclaration de pourvoi faite le 26 novembre 1997 par Mme Xc/M. Jacques Z
6137233dcd580146774073c9
23 mars 1999
23 mars 1999
Jacques Z...
Source officiellecr
61372631cd58014677423ad2
11 février 2003
11 février 2003
Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a602
25 mars 2008
25 mars 2008
ASSURANCES devait donc présenter à M. Jean-Jacques Y... une offre d'indemnisation, au moins provisionnelle, avant le 21 février 1998.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007725700
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Jacques X... tendant à obtenir la révision de sa pension militaire de retraite ; °2 rejette la demande présentée par M.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079616
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle sollicite des délais de paiement, soutenant avoir depuis janvier 2021 commencé à s'acquitter de sa dette. La SCI Saint-Jacques demande la confirmation intégrale du jugement.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I
6253c870bd3db21cbdd85486
31 mai 2001
31 mai 2001
Il a sollicité les plus larges délais de paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Jacques X... a déclaré relever appel de cette décision, qui ne semble pas avoir été signifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c89
30 mai 2007
30 mai 2007
no 15 ; - Ordonne l'expulsion de Monsieur Jean-Jacques X... de tous ses occupants de son chef, des parcelles sus-énoncées, dans le délai de 2 mois de la signification du présent arrêt et, passé ce délai
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888eb
25 octobre 2006
25 octobre 2006
C/ Jacques X...
Source officiellecr
6137256ecd5801467741da94
28 septembre 1994
28 septembre 1994
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 18 mai 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db3f
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1993, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement assortis du
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30b
15 mai 2008
15 mai 2008
Vu l'ordonnance rendue le 22 janvier 2008 par le conseiller de la mise en état qui a déclaré Jacques X... irrecevable en son appel et l'a condamné à verser aux époux Y... / Z... la somme de 500 euros en
Source officiellecr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Jacques, - D... Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M...
Source officiellecr
613725c9cd58014677420833
30 mars 1999
30 mars 1999
Z... a été déclaré coupable du délit de vol, condamné à 20 000 francs d'amende tandis qu'une expertise était ordonnée pour fournir tous éléments de nature à permettre d'évaluer le préjudice commercial
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d6
25 novembre 2005
25 novembre 2005
irrecevables comme hors délai lesdits appels ; Attendu que Jacques X... demande à la Cour : - de dire nulle la citation d'huissier, - de renvoyer l'examen de l'affaire à une date ultérieure ;
Source officiellecr
61372650cd5801467742498d
29 avril 2003
29 avril 2003
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 novembre 2001, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et infraction au Code de
Source officiellecr
613726a9cd58014677427816
20 avril 2005
20 avril 2005
de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jacques Le X... coupable d'abus de confiance commis au préjudice de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
20 février 2013
et en tout cas mal fondé Monsieur Jacques X...en toutes ses demandes, l'en débouter, En particulier, déclarer irrecevables en application de l'article 564 du code de procédure civile les demandes nouvelles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7aacdc6046d478a15a6
21 mai 2026
21 mai 2026
De surcroît, aucune déclaration rectificative n'a été versée dans le délai imparti de trois mois aux fins de régularisation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37c
22 février 2008
22 février 2008
-MOTIVATION L'appel interjeté par Jacques Y..., es qualité de partie civile à l'encontre des dispositions civiles le concernant est recevable pour avoir été déclaré dans les forme et délai de la loi.
Source officiellePage 27 sur 919
MONSIEUR THIBAUT DELAIRE, DELAIRE, Thibault, Guy, Jean-Jacques
05/07/2020
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DELAIRE, Yannick Guy Jacques
19/01/2016
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DELAIRE, Jacques Albert Marcel
26/01/2010
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NACC, CABARET, DELAIRE, Jacques, Annie
09/05/2008
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