Barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2013, en audience publique sur demande de Monsieur [T] [Y], devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques

maritimes (ULAM) de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados ont repéré le navire de pêche " L'IZ MY " immatriculé CN 189 275 en activité de pêche de coquilles Saint-Jacques

Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 30 mars 2025 par les mêmes juges.

RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1979 ET LE 22 JANVIER 1980, PRESENTES POUR : 1 AUBERT JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART NORD 2 AUMONT JACQUES

décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

] Représenté par Me Thibault LEVALLOIS, avocat au barreau de NIMES CONTRE : Madame [W] [N] [F] née le 17 Janvier 1960 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Jacques

situé [Adresse 3]) représenté par son syndic la société CENTURY 21 AMARA IMMOBILIER, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5]) représenté par son syndic le cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GORON X... né le 05 Mai 1958 à VERSAILLES (78) de Jacques et de MIGNOTTE Michèle de nationalité française, concubin, Président de société demeurant 18, Avenue de la

Jacques, - B... André, - C... Jean-Claude, - D... Françoise, - E... Pierre-Jean, - F... Pierre, - G... Henriette, - H... Jean-Pierre, - I... Eric, - J...

Jacques Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Entreprise Culetto, demeurant 4, avenueambetta à Montauban (Tarn-et-Garonne), 38/ M.

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Et La société DURUSSEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée

Jugement du 13 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17983 APPELANTS Monsieur [J] [K] et Madame [F] [S] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Jean-Jacques

surseoir à statuer sur une contestation de vérification des dépens en vertu d'un arrêt exécutoire comme tel est le cas de l'arrêt de cette cour du 2 février 2009 ayant donné lieu à la condamnation de Jacques

[B] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 23] [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, désigné

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 SEPTEMBRE 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques