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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101446
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Jacques Z... fils aux termes d'un bail sous seing privé en date à Paris du 10 mars 1999 soumis à la loi du 1er septembre 1999.
Source officiellechambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
10 avril 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle3ème chambre A
6711fac97603bf88a1884819
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le numéro 894 120 765, dont le siège social est [Adresse 3], désignée à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 26 mars 2024 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques
Source officielle1re chambre sociale
69fc2465cdc6046d47e1cd6b
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095e0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE FLORIN Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Jacques TARTANSON Me Philippe MESTRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielleChambre 4-2
69623cb9cdc6046d47d5eb5d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rôle N° RG 22/05358 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGWA S.A.S. [3] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Patrick VIDELAINE de la SELAS
Source officielle1ère chambre civile B
6035e8536afe474e664bb13b
2 février 2016
2 février 2016
[S] [G] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SELAS DFP & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [B] [I] épouse [G]
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1d5
17 décembre 2015
17 décembre 2015
le 25 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : activités diverses N° RG : 1300052 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie LAUMONIER SELAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60367db3fbb70f2192bbf764
13 octobre 2015
13 octobre 2015
X] [Adresse 1] 1209 SUISSE Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Robert GUILLAUMOND de la SELAS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0266cdc6046d4757e3c9
23 avril 2026
23 avril 2026
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [X] [U] [G] née le 29 Mars 1950 à [Localité 2] (14) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7678
8 octobre 2025
8 octobre 2025
00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANT : [F] [G] né le 28 Novembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a188461b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
201 552, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Léandra PUGET de la SELAS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU
671b354f2edfb0b58c05ea9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 09 septembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58bb502b828318c4e29e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Souheyl FERSI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [N
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02632
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Jacques Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2017, qui l'a condamné, pour capture, utilisation et détention non autorisées d'espèce animale protégée
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb2a7c19846cbf47738e10
3 avril 2019
3 avril 2019
substituant Me GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Luc KIRKYACHARIAN de la SELAS
Source officielle8ème chambre
5fdd798bdc398a2565daba11
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Représentée par Me Y... christine DUBOST, avocat au barreau D'AIN Assistée de la SELAS Z... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile B
60377e05d039cd59637459b9
17 mars 2015
17 mars 2015
au barreau de LYON INTIMEES : Société SYTRAL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON, assistée de la SELAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a04
25 septembre 2014
25 septembre 2014
la Cour : Décision du 18 Décembre 2012 rendue par le Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [R] [X] Elisant domicile chez Me Arnaud de Barthès de Montfort SELAS
Source officiellecr
61372633cd58014677423baa
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 juin 2001, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et au décret du 21 septembre 1977
Source officiellePage 27 sur 70