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12 060 résultats pour « Jean De ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd58014677427744

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2004, qui, pour exercice illégal de l'activité de transporteur public routier de marchandises

Source officielle

Page 27 sur 603

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DU DR JEAN JACQUES ROUX

SIREN 478533219Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

23/11/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DU DR JEAN JACQUES ROUX

SIREN 478533219Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

07/06/2024

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Ventes et cessions

GRANDE PHARMACIE DE LA ROUVIERE, ROUX, Jean Pierre Marie Albert

SIREN 952792869Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/06/2023 enregistré au SDE Marseille le 03/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00017708 Réf 1314P61 2023 A 06067 Adresse de l'ancien propriétaire: 83 Boulevard du Redon 13009 Marseille 9e Arrondissement

25/07/2023

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Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DU DR JEAN JACQUES ROUX

SIREN 478533219Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

25/06/2023

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Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DU DR JEAN JACQUES ROUX

SIREN 478533219Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

22/11/2022

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CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Jean-Luc Mersseman, demeurant 133, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ de M. Alberto Decula, demeurant rue Roger Verlome, ad. 92, appartement 22 à Dunkerque (Nord), 9°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Marie-Jeanne X

6253c9b7bd3db21cbdd891dc

Appel

26 mai 2006

26 mai 2006

SECTION B MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 05/2916 LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal c/ Madame Marie-Jeanne

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M. Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1a

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Jean Roger Né le 22 juillet 1948 à LESPARRE, GIRONDE (033) Fils de X... Marie Yvette De nationalité française Marié Ouvrier agricole Demeurant...

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe33cdc6046d47072e2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [L] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86483

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Jean-Louis Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1bd

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER E.D.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe30cdc6046d47072dd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE PREFET Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [H] [U] Comparant, assisté de Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0b1

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Jean-Michel Stoltz, conseiller à la Cour désigné par ordonnance de le premier président du 8 décembre 1995, - "M.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8713

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Gauthier-Roux, pharmaciens, société en nom collectif, sise ...

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Roger XP..., demeurant ..., 54 / M. Denis XQ..., 55 / M. Georges XQ..., demeurant tous deux Les Hauts de l'Olivet II, ..., 56 / M. Jean-Louis XQ..., demeurant ..., 57 / M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43a7ffc2c8318ee021c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

APPELANT ET : SPL [Localité 1] DESTINATIONS et EPCC [Localité 1] CULTURE venant aux droits de OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME DE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cea8c0355000835f725

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : Association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean

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CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f60

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

POLYCLINIQUE ST FRANCOIS-ST ANTOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean ROUX, avocat suppléant

Source officielle
CC

cr

écembre 1990, qui, dans les poursuites exercéesc/Giorgio A

6137253ecd5801467741c262

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, de Me ROGER

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2222

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Roger, demeurant à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), rue Paul Lombard, Cité Bully, 5°/ de M. N...

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064ad

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

siège est ..., 2 / la société Poutou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit de la société Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3e

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Le docteur Jean-Louis Y... a reçu Roger X... le 7 février 2008 et a posé un diagnostic probable de sténose sous clavière gauche.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200425_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

AA et Pierre-Jean Frison, Mme et M. AF L, Mme et M. O, M.

Source officielle