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14 635 résultats pour « Jean PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2208280_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

, devenue site patrimonial remarquable, de la commune du Croisic.

Source officielle

Page 27 sur 732

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e3

Appel

26 février 2008

26 février 2008

X... ait subi un appauvrissement de son patrimoine dû à la nécessité d' acquitter l' impôt de solidarité sur la fortune, la baisse de valeur du patrimoine résultant selon lui de la baisse de valeur des

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5185cdc6046d47abb66e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

professionnel, puis sur son patrimoine personnel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401097_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

lequel le préfet de la Manche a retiré la déclaration préalable tacitement délivrée le 19 janvier 2024, en vue de la création d'un parking sur un terrain situé au lieudit " La Boutellerie " à Saint-Jean-de-Savigny

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007841861

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Jean-Patrick COSTANTINI, demeurant au lieu-dit "I Stantelli" à Patrimonio (20253) ; M.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab969bcdc6046d47ca6705

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il convient de constater que la situation MR [V] [T] ne réunie pas les conditions prévues à l'article L681-2 IV, à savoir : * une séparation stricte du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel

Source officielle
CA

6e Chambre B

6032b737c06a7b2e4e55c329

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc74

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

du souscripteur, ni du régime matrimonial des époux Z... et qu'il n'a donc pas pris connaissance de l'ensemble des éléments patrimoniaux permettant les opérations d'investissement.

Source officielle
CC

comm

613723b6cd5801467740d3fa

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Prouzat Jean-Luc, conseiller, ne permet pas de vérifier, ni la composition de la cour, ni l'identité de la personne qui exerçait les fonctions de président et empêche la décision de faire la preuve de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696163f0cdc6046d47c6fd3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00720

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Y..., conseiller en gestion de patrimoine, M. et Mme X...

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La confusion des patrimoines se caractérise par l'indéterminabilité de la consistance patrimoniale par l'imbrication des masses actives et passives révélée par une confusion des comptes et des relations

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d911f95da617c23af11

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Jean-Marc X... a adhéré, par l'intermédiaire de la société ARCA PATRIMOINE, à un contrat collectif d'assurance sur la vie 'Imaging', souscrit auprès de la société INORA LIFE FRANCE, succursale française

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00290

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2012), qu'une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la SCI 32 Jean

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201772

Cassation

15 novembre 2012

15 novembre 2012

, dont plus de la moitié sont soupçonnés de travailler pour ICA PATRIMOINE et enfin, de la démission de 8 salariés sur 77 salariés au moment de la création d'ICA PATRIMOINE et de l'embauche non contestée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da09

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Jean-Marc X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b56b

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean X... né le 18 Février 1948 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149dcb8fa004f57da229

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc26

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

Demeurant : ... 92370 CHAVILLE Comparant Monsieur Jean- Louis E... Demeurant : ... 75015 PARIS Comparant Madame Marie- Françoise F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92689

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.

Source officielle