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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
65b2b57cfd6229a4e58a59fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JEANNE BUCHER JAEGER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd144
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Y... a vendu aux époux X..., ses neveux, un immeuble pour un prix dont une partie était payable comptant, le solde étant transformé en rente viagère et bail à nourriture ; que Jean-Denis Y... est décédé
Source officielle5ème chambre
DTA_2200180_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme C A épouse B, représentée par le cabinet d'avocats SCP Jean-Charles Seyve - Matthieu Seyve et Laetitia Lorrain, demande
Source officielleChambre 1-6
69f1a431cdc6046d47eeadb2
28 avril 2026
28 avril 2026
la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représentant : Me Jean-françois
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3a9b
22 mai 1991
22 mai 1991
Samir Y..., demeurant ...
Source officielleChambre 1-6
669b52f3a3418ee2ae72d08a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état,
Source officielleChambre 1-6
669b52f4a3418ee2ae72d09c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Représentant : Me Régis CONSTANS de la SCP VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE Mutualité GENERATION Intimées Nous, Jean-Wilfrid
Source officielleChambre 1-6
69d8a0c8cdc6046d47bd0a0d
9 avril 2026
9 avril 2026
DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représentant : Me Jean-françois
Source officielleChambre 1-6
67f755ced8218d22f82bd4ce
9 avril 2025
9 avril 2025
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [K] [R] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI
Source officiellecr
61372529cd5801467741b763
12 juin 1989
12 juin 1989
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1988 qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse, l'a condamné à un mois d'emprisonnement
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486991
9 juillet 2010
9 juillet 2010
A et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93206
2 mai 2016
2 mai 2016
Samir Y...
Source officielle8ème chambre
DTA_2104299_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200802
28 avril 2011
28 avril 2011
ont fait l'acquisition en 1992 de leur maison d'habitation, contiguë à un immeuble de deux étages ; que cet immeuble et la parcelle sur laquelle il était bâti ont été achetés par la société Maisons saines-air
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88483
1 mars 2006
1 mars 2006
DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 06 Mai 2004 APPELANTE : Madame Marie-Louise X... ... 76360 BARENTIN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Delphine JEAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101338
21 novembre 2012
21 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Marie X...est décédé le 20 septembre 2003, deux jours après son mariage avec Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cc
23 octobre 2007
23 octobre 2007
C / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F. S.)
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81c
28 février 2011
28 février 2011
De cette union sont nés cinq enfants : - Younés, né le 21 septembre 1987 - Sonia, née le 15 juin 1990 - Assenne, né le 25 septembre 1991 - Oussine, né le 26 avril 1997 - Sami, né le 20 décembre 2003
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007902789
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Jean X..., demeurant 67, Tour B Calebassiers II à Saine-Clotilde (Réunion) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d892
2 mars 2011
2 mars 2011
suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ludovic X... ... 62660 BEUVRY représenté par Me Carlos RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS vestiaire : D1462) Monsieur Sébastien Y... ... 62114 SAINS
Source officiellePage 27 sur 188