professionnel ou d'un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l'employeur ou la Caisse de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel ; Attendu que Jean-Marc

Jean-Noël X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 511, L. 512 et

tout cas il est avéré que Jean Y... n'a jamais remboursé ladite somme à Jean-Marie X... ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à Mme X..., qui réclamait l'exécution d'une obligation

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Félix Z..., inspecteur d'assurance, 2°/ Madame Anne-Marie Z..., son épouse, demeurant

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 29 mars 1999, qui, pour vols avec arme, évasion et détérioration d'un bien immobilier par une substance explosive, l'a condamné

Séraphin, - Y...Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 décembre 2008, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation

Jean Z..., demeurant Cité E.D.F. à Saint-Lary (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Bagnères de Bigorre, en matière électorale, au profit

Y..., son épouse, le mari adhérant à un contrat d'assurance de groupe pour garantir le remboursement en cas de décès ; que les emprunteurs ayant cessé leurs remboursements, la BRED les a mis en demeure

Jean-Paul Y..., demeurant à Marseille (8ème) (Bouches-du-Rhône), ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marc X..., demeurant à Chassey-les-Montbozon (Haute-Saône

Jean-Marc A..., demeurant rue René Gance, résidence Renoir, Le Havre (Seine-Maritime), 4 / M. Eric A..., demeurant ... (Seine-Maritime), 5 / M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 6 / M.

Jean L..., demeurant ..., 44°/ de Mme Marie XB..., demeurant ..., 45°/ de M. Pierre YC..., demeurant ..., 46°/ de M.

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

(Alpes de Haute-Provence), 2°/ Monsieur Patrice B..., demeurant à Mallefougasse (Alpes de Haute-Provence), 3°/ Monsieur Jean-Marie B..., demeurant à Mallefougasse (Alpes de Haute-Provence), 4

que sur le pourvoi incident relevé par la société Noorgate jeunes ; Attendu selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique

Marc B..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi principal n° J 99-12.479 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au