Jean, Michel X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Filature Eugène et Henri Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble

Jean-Michel Z..., demeurant à Chailly en Gatinais (Loiret), ferme avicole de la Poterie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire

Jean-Pol Z... demeurant précédemment, ... à Saint-Mihiel et actuellement, ..., La Chanterie, à Saint-Cyr-Sur-Loire (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de

Jean-Michel A..., demeurant ...

Jean-Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal d'instance de Millau (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Renée Y..., épouse X

née Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 7 / Mme Nathalie, Marie, Nicole Z..., née X..., demeurant 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 8 / Mme Sophie, Michèle

Jean-Michel X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le tribunal d'instance de Rennes, au profit de M.

2006 / 6818 du 12 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉ : Monsieur Jean Y...

[I], [W] [P] né le [Date naissance 9] 1942 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Guillaume LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES

X... ont assigné la SCI [...]         

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEES S. A. R. L.

Michel Y... décédé le 30 septembre 2005 née le 15 Avril 1930 à BESSEGES (30160), demeurant ...-13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean-Louis

Michel X... et Mme Nicole Y... épouse X... et leurs trois enfants Mme Marie-Hélène X... et M. François X...

DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/287 Rôle N° RG 19/04783 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD72H [H] [N] C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel

Jean-Louis XA..., demeurant à Villette, Aime (Savoie), 14°/ M. Jean-Claude XB..., demeurant au Grand Coeur, Aigueblanche (Savoie), 15°/ M. Youssef XF..., demeurant ... (Haute-Savoie), 16°/ M.

[M] [V], Mme [T] [K] et Mme [J] [P] aux dépens, distraits au profit de la SCPA Beraud Lecat Bouchet pour ceux dont elle aurait fait l'avance sans en avoir reçu provision.

Jean, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bloc C, 33°) Monsieur XD...