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757 résultats pour « Jean-françois GUILLEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e70c25a97f0381f5684

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874a51eeae4f1309d1b6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 7 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874b51eeae4f1309d1b8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1b8cdc6046d472780ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Jean-Louis X...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275ba

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4d

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

Jean Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89426

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Hélène X... demeurant ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

NETREVILLE 27000 EVREUX représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Jean-Marc JJ... ...

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cde16b63637c907b7e01

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F01872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Typhanie BOURDOT TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136c4cdc6046d47a635a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e7ac25a97f0381f56fb

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 MARS 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

CONTINENT HYPERMARCHES 26 Quai Michelet 92695 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Jacques GUILLEMIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588d9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4202a12a235bae6eb2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

4ème Chambre ARRÊT N° 170 N° RG 23/02441 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWGX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ead05bbe450008b2cdcc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SATT SAYENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : Me SCHMITT C.C.C le 11/01/24 à Me FLAHAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65321a9c9e4ea48318f5ab5e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCOK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69b83c9498318209d27

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710JUD004009698

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   40096/98) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, Jean ‑ Luc   Versini («  

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd01ecdc6046d472aa51c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ARNAUD, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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SELARL JEAN FRANCOIS GUILLEMIN

SIREN 503831596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

26/09/2025

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SELARL JEAN FRANCOIS GUILLEMIN

SIREN 503831596Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

31/05/2024

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SELARL JEAN FRANCOIS GUILLEMIN

SIREN 503831596Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

17/08/2023

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SELARL JEAN FRANCOIS GUILLEMIN

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19/10/2022

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SELARL JEAN FRANCOIS GUILLEMIN

SIREN 503831596Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

15/12/2021

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