Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [O], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'École des avocats de la région Rhône-Alpes, et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société banque CIC Est, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [M] [U], de MM.

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [N], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis

MINUTE N° 23/431 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Matthieu JESSEL

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M. Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseiller, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

B A, représenté par Me Jehel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a retiré la prime qu'elle

MINUTE N° 24/358 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Barbieri, Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, MM. Béghin, Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.

Jessel, conseillers, M.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.

Barbieri, Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, MM.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Corbel, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, MM. Béghin, Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, Mme Schmitt, M.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la