, chaque mois étant compté pour 30 jours rapportés à 360 jours l'an.

[D], dont les horaires de travail n'avaient pas été contractualisés, travaillait indifféremment de jour comme de nuit, selon des horaires diversifiés et, le plus souvent, pour partie de jour et pour partie

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

le jour et ne pouvant varier de plus d'un point à la hausse. 2.

le jour et ne pouvant varier de plus d'un point à la hausse. 2.

fériés chômés, alors, selon le moyen, que, dans les entreprises de propreté, les jours fériés chômés sont payés, sauf s'ils tombent un jour de repos habituel ; que les heures de travail perdues par suite

Y... du jour du licenciement au jour de l'arrêt alors que, selon le moyen, si l'article L. 122-14-4 du Code du travail dispose qu'en cas de licenciement abusif, le tribunal peut ordonner le remboursement

de rappel de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que tout salarié travaillant à temps partiel comme à temps plein, a droit, sur la base du principe égalitaire, à des congés payés calculés en jours

X... n'avait au cours de la période de référence de 3 ans été indemnisé que pendant 280 jours, de telle sorte que, compte tenu du délai de carence de 3 jours prévu par l'article R.323-1-1 et de la sanction

131,25 x 30 jours = 3 937,50 francs 131,25 x 30 jours = 3 937,50 francs 131,25 x 30 jours = 3 937,50 francs Total ............ 60 637,50 francs.

Les jours de congé principal dus au delà de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.

Mme [X] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors « que selon la procédure à jour fixe, copies de la requête de l'appelant tendant à être autorisé à assigner à jour fixe, de l'ordonnance

SOCIETE GENERALE Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement n° RG 18/00426 rendu

la Société d'exploitation des établissements Rozière à compter du 1er juin 1999 ; que quinze salariés de l'entreprise, faisant valoir que l'application de l'accord aboutissait à ne plus rémunérer les jours

fériés du samedi, en se prévalant de l'article 53 m de la convention collective nationale des employés des grands magasins selon lequel les employés dont le jour de repos habituel coïncide avec un jour

lendemain du jour de la transcription de la déclaration d'appel, laquelle doit être réalisée le jour même, quand bien même ce point de départ tomberait un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé ;

importantes d'activité, chaque sixième jour travaillé étant compensé par un jour de repos pris au cours d'une autre semaine, d'autre part, un relevé déclaratif hebdomadaire par le salarié de ses jours

le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [M] [D] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés et assistés de Me Véronique ANGOT