. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric

- Madame Marie Josée C... veuve A...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Josette, demeurant n° 24, SIDR Ravine Blanche, Tampon (Réunion), 2°/ de Madame Y...

Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur José

Rejeter l'appel provoqué de la SARL Costa José et le dire mal fondé.

#José Alvarez tegen Europees Parlement.#Interpretatie.#Zaak 206/81 bis.

#José Alvarez v European Parliament.#Case 347/82 R.

représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Me Sofia BENAMMAR (avocat au barreau de PARIS, toque D 0459) INTIMES Maître Marie-Jose

... 97170 PETIT BOURG Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José

José Y..., demeurant section Monplaisir àoyave (Guadeloupe), 38/ M.

Yves A..., demeurant ... à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 48) Mme Marie-Josée A..., demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Francis A..., 28) Mme Marie-José A..., née D... F..., demeurant ensemble ...

née le 12 Décembre 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

à Paris 17e aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 9 rue Léon Jost à Paris 17e à payer à M. et Mme X... la somme de 2 500

conclusions déposées le 15 septembre 2003 par la société SIMASTOCK ; Vu les conclusions déposées le 10 novembre 2004, par la CARCEPT ; Vu les conclusions déposées le 27 octobre 2004, par Me Marie Josée

Marc P..., Mme Josée G..., M. Claude Y..., Mme Rachel X..., M. Frédéric A..., Mme Thérèse Q..., M. Rémy I..., Mme Marie-Luce C..., M. Jean-Marie R..., Mme Josée B..., M.

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 13, rue Léon Jost