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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306241_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306532_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306706_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306707_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306823_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400431_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402157_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401699_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202691_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0b6ccfcdc6046d471de994

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

délivrance des locaux à laquelle elle était tenue ; En conséquence : - condamner la SCI [U] à lui restituer le montant des loyers et charges indûment versés pendant la période durant laquelle elle n’a pu jouir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303163_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303305_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301209_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305473_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306543_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306588_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306769_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306950_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400610_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400664_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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