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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65aec0f954a01215df7794b1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
que les circonstances météorologiques entourant l’accident revêtent les caractères de la force majeureVoir juger que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301425
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Y... de sa demande tendant à faire juger que le bail avait été tacitement renouvelé pour six ans et que les effets du congé devaient être différés au 31 mars 2011, l'arrêt retient que la durée du bail
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fcb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de Monsieur [L] et de la BANQUE POSTALE IARD ;A titre subsidiaire : dire et juger que Monsieur [D] a commis une faute exonératoire de la responsabilité des civilement responsables ; et débouter GROUPAMA
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502323_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’honneur du XIXème siècle, l’escalier à balustre du XVIIème siècle et l’escalier hélicoïdal, immeubles par destination, auxquels elles ne sont pas applicables. 10.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401998_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’honneur du XIXème siècle, l’escalier à balustre du XVIIème siècle et l’escalier hélicoïdal, immeubles par destination, auxquels elles ne sont pas applicables. 10.
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce d'autant que de manière certaine, le bien présentait avant septembre 2013 des phénomènes de fissuration au niveau de l'escalier, la balustrade, du mur de clôture, du garage, de l'escalier extérieur,
Source officielleChambre 1-8
660e43000740db0008fa918b
3 avril 2024
3 avril 2024
Ils demandent en outre à la Cour de débouter Madame [I] [L] et Monsieur [J] [Z] [L] de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions, de dire et juger que Monsieur [F] [Y] et Madame [O] [S] épouse [
Source officielleChambre Commerciale
61632f5d14ec5f96a7da0a0c
26 mai 2011
26 mai 2011
Vu les conclusions signifiées le 9 septembre 2009 par la société IPTE RF, laquelle demande à la cour de dire et juger que les demandes présentées par la SCI VECTEUR CR au visa des articles 145, 808 et
Source officielle1ère Chambre
6451fb8048616ed0f8cd5096
2 mai 2023
2 mai 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2022, elle a demandé de : 'Vu l'article 1641 du code civil, - Juger le présent appel recevable et bien fondé, - Réformer le jugement
Source officielle3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
a organisé trois accedits, en vue de constater les infiltrations alléguées dans les cages d'escalier par temps de pluie, à la suite de fortes intempéries.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0e
11 avril 2025
11 avril 2025
; 3. juger que les dispositions contractuelles opposées sont claires et précises subséquemment insusceptibles de dénaturation ou d'interprétation ; 4. juger que le vol intervenu, à le supposer suffisamment
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838963f
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210375
24 juin 2021
24 juin 2021
[B] de son action tendant à voir juger l'accident du travail du 28 septembre 2012 imputable à une faute inexcusable de son employeur, la société Alcura AUX MOTIFS QUE « sur la faute inexcusable
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2
14 mars 2012
14 mars 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be68f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528ba6
25 novembre 2016
25 novembre 2016
-Dire et juger que Monsieur [P] [F] [Z] a réglé les loyers tels que demandés par la société GRL. -Dire et juger que M. [P] [F] [Z] n'est pas débiteur de la somme de 20 502,90 €.
Source officielleChambre 4-8
627f48b8551627057d32de76
13 mai 2022
13 mai 2022
DBVB-V-B7F-BHCZQ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE - Me Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
4 mai 2011
avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielle3e chambre civile
631adddbf575634f1371ec7e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1], [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Julie
Source officielle1ère Chambre
62cfb20c548bc59fcf4f0f5a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elles soutiennent également que les [F] peuvent toujours utiliser leur terrasse et accéder à leur logement par l'escalier en litige.
Source officiellePage 27 sur 253