CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

881 résultats pour « Julien BAUTROY »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2004096_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2020, Mme B A, représentée par Me Kappopoulos, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002959_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

par le président du tribunal administratif de Lille a désigné le docteur B A en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise déposé au greffe du tribunal le 19 août 2019 ; - l'ordonnance du 4 juillet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100666_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A et Mme D F partagent le même logement depuis le 9 juin 2016 et que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102956_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021, le 21 décembre 2021, le 14 février 2022 et le 30 août 2022, Mme B C et la société Le Fief des Grands Champs, représentés par la SELARL Baudry

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104219_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par une ordonnance du 9 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007750_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par une ordonnance du 23 juin 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juillet 2022. II.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202117_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme A C a consulté un ophtalmologue le 26 juillet 2013 en raison de la survenance brutale et ponctuelle d'un trouble de l'acuité visuelle du côté de l'œil gauche.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301967_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 18 mars 2024, M. et Mme B, représentés par la SELARL Océanis-Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302119_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le préfet du Puy-de-Dôme lui a par la suite délivré un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 19 juin 2019 au 18 juin 2020. Le 11 mars 2020, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202535_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 octobre 2022, 13 septembre 2023 et 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Baudry, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109449_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

site de télé-service SIPSI que le 10 juillet 2019.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2103291_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B au cours de la période litigieuse, c'est-à-dire du 1er mars au 25 juillet 2019, il convenait de prendre en compte les revenus de sa concubine, Mme C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308615_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

C, de la somme de 1 500 euros, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502605_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

le 18 juillet 2025.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507107_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306909_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme D H A B, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2023

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208987_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

sous la même astreinte ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206439_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, sous réserve de sa renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle, sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203469_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 17 juin 2022, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000096_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 27 sur 45

← PrécédentSuivant →