Lorsque le conseil médical statue en formation plénière sur le cas d'un sapeur-pompier professionnel, son secrétariat en informe le médecin de sapeurs-pompiers désigné par le préfet sur proposition du

militaire et de sapeur-pompier professionnel sont identiques ; or, il a validé, en tant que sapeur-pompier militaire, sa formation à l'emploi de chef d'agrès, et ce, depuis 2008 ; - par ailleurs, et

B... a exercé en qualité de sapeur-pompier volontaire au sein du centre de secours d’Ingrandes-sur-Loire de janvier 1999 à juillet 2016, puis au sein du centre de secours de Saint-Florent-le-Vieil à partir

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le chef du groupement territorial des sapeurs-pompiers de Nancy a rejeté sa demande de réintégration au centre d'incendie

de l'entreprise; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de la rupture ; Attendu que la société Berthod pompes fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans

Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels ; la Fédération autonome des sapeurs-pompiers

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 1999 et 31 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES

Suivant exploit du 13 juillet 2023, la société FICA POMPES a fait assigner la société SAVIA par-devant ce tribunal.

Par lettre du 25 juillet 2014, Mme A... a sollicité le bénéfice de l'indemnité de logement instituée par l'article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers

Cofreth deux pompes d'alimentation de chaudières en 1987, a changé ces pompes, devenues défectueuses, en 1991 et 1992, puis a remplacé, à deux reprises, l'une des pompes changées et a assuré la maintenance

* * * EXPOSE DU LITIGE. 1 - Selon acte sous seing privé en date du 9 juillet 2015 , la SA Domofrance a consenti à M.

Il ressort de l'arrêté contesté qu'il vise notamment le " code de la sécurité intérieure portant statut des sapeurs-pompiers volontaires " ainsi que l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du

départemental du sapeur-pompiers, cet avis ne lui a pas été communiqué ; . il résulte de l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers

Elle souligne que l'appelant n'a pas souhaité faire appel aux pompiers augurant d'un rétablissement rapide.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai 1990 et 10 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BC, société à responsabilité

A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCP Potier de la Varde-Buk Lament avocats aux conseils ; 1.

Par arrêté du 12 juillet 2018, M.

Par ordonnance du 7 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juillet 2023 à 16h30. Par ordonnance du 4 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 4 août 2023 à 16h30.