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66 310 résultats pour « Justine ACHACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

chez Darty : 991,639,94 euros, achats auprès de la Fnac : 244 653,49 euros, achats chez Châteaux et Hôtels : 16 930,94 euros, achats chez Liberty Gift : 84 844,39 euros, et 4 559 966,17 euros pour 2011

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

69dd3851cdc6046d471f05d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

euros puis 36 loyers de 325,45 euros prestations incluses outre une option d’achat de 14 256,90 euros TTC en fin de contrat.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e9407fcdc6046d472fbd1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Étant défaillante dans le paiement des loyers, la SA DIAC a assigné par exploit de commissaire de justice en date du 16 juin 2025 Madame [A] [W] épouse [D] devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e7f

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

ou ont traité directement avec des fournisseurs français, américains et hollandais et qu'il semble qu'elles aient eu recours à la société Mios dans le seul but de majorer artificiellement les prix d'achat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00099

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[F] dans l'octroi du prêt "ne résulte pas des décisions de justice ayant condamné [M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d2b

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d409

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

et après avis de la Commission de régulation de l'énergie, fixent les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations bénéficiant de l'obligation d'achat prévue par l'article 10 de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100519

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

a créé entre les femmes ayant accouché de l'enfant et les autres mères génétiques une différence de traitement qui ne peut être considérée comme justifiée et proportionnée aux objectifs poursuivis, peu

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

FINAREF 6 rue Emile Moreau, 59072 ROUBAIX cdx Achats carte FNAC Davezieux 07, 23/08/01 au 18/10/01 Franfinance, 59 av de Chatou, 92853 Rueil Malmaison cdx Achats divers magasins Leader et retraits Sté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100218

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Cosfibel premium a déduit le montant de ces frais de transport des factures établies, pour le compte du fournisseur, par la société First Smart Asia Ltd à l'occasion d'autres commandes effectuées en juin

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CC

cr

6137255fcd5801467741d276

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

613725e9cd580146774217aa

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

613725e9cd580146774217ab

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ3

6137249acd58014677416dd2

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

but de réaliser une opération de promotion immobilière, un bien qu'il a finalement donné en location ; que son frère Régis X..., se prévalant d'une convention passée par acte sous seing privé du 25 juin

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CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00228

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

lieu à dommages-intérêts ; que le simple changement de majorité ou la volonté de désigner une nouvelle gouvernance ne constitue pas un juste motif de révocation, à moins qu'elle soit justifiée par la nécessité

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CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2a5

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300620

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'acte stipulait un prix d'achat de 43 000 000 euros, une durée expirant le 20 juin 2017 et précisait qu'au-delà de cette date, les actionnaires de la mandante disposeraient d'un droit prioritaire d'achat

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d42

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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