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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5 SS

CETAT:CETATEXT000007914438

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Vazac-Keffal ALLEE ; Vu la requête, enregistrée à la cour administrative d'appel de Paris le 13 mars 1995, présentée par M. Vazac-Keffal ALLEE, demeurant ..., Le Tampon à la Réunion (97430) ; M.

Source officielle

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200145_20230201

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier, 29 août, 11 octobre et 14 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Keralex, représentée par le

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511874_20251126

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512277_20251022

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512775_20251015

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513286_20251112

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513328_20251114

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513330_20251114

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513331_20251114

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513332_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513336_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513337_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513338_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513339_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513340_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513341_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513342_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513584_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514321_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515270_20260106

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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