Jean-Marc X..., domicilié clinique Saint-Jean, 132, avenue J.F Kennedy, 03100 Montluçon, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Thierry Goujard, tous domiciliés à la compagnie IBM France, 224, boulevard John Kennedy, 91105 Corbeil-Essonnes Cedex, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 421

B dans les rôles de la commune de Rennes au titre de l'année 2018 à raison de l'occupation d'un appartement situé 1 cours Kennedy.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION Requête n o 31264/10 Yusuf Kenan

Belgique , 30   juillet 1998, §   66, Recueil 1998 ‑ V, Keenan , précité, § 111, Rivière c.

En réplique, la requérante insiste sur le fait qu’à la différence des requérants dans les affaires Waite et Kennedy c. Allemagne [GC] et Beer et Regan c.

Considérant ce qui suit : Mme A... a bénéficié le 10 novembre 2011 à la clinique Kennedy à Nîmes d’une cure chirurgicale d’une hernie de la ligne blanche au cours de laquelle a été posée une prothèse

né le 24 Février 1947 à SABLES D'OLONNE Résidence le MARBELLA 1 bd Kennedy 85100 LES SABLES D OLONNE représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour Assisté de la SCP LEFEVRE, avocats aux

X..., tout en dirigeant deux maisons de retraite, situées l'une à Bures-Morainvilliers dans les Yvelines et l'autre à Avignon, exerçait une activité d'anesthésiste-réanimateur à la clinique Kennedy à Marseille

PHARMACIE LES PINS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 avenue du Président Kennedy 95180 MENUCOURT représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de

Kennedy-33696 MERIGNAC CEDEX non comparante, non représentée OMNIOS UG 55 dont le siège social est 106-108 avenue J. F.

échéance de la part communale de la taxe d'aménagement à raison de la délivrance d'un permis de construire relatif à la construction d'un complexe hôtelier situé au 47 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy

Germany (dec.), no. 54934/00, § 95, ECHR 2006-XI, and Kennedy v. the United Kingdom, no. 26839/05, §§ 159-169, judgment of 18 May 2010) during each of the three time-periods: a) before 1 January 2009,

Philippe N..., demeurant ..., 21 / Mlle Vanessa N..., demeurant 11, avenue du président Kennedy, 93110 Rosny-sous-Bois, 22 / Mlle Magalie O..., demeurant ..., 23 / Mme Corinne Q...

représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL CREOLINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Bld Kennedy

Pierre X..., demeurant 100 avenue du Président Kennedy à Paris (75016) ; M.

juin 1991 et 1er octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée L'ALSACE HAVAS PUBLICITE, dont le siège est 25, avenue du Président Kennedy

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LA CHINE, dont le siège est 51 avenue du Président Kennedy à Mulhouse (68200) ;

(Seine-Maritime), 2°/ Mme Claudine B..., demeurant Pic d'Anie, ... à Grand-Quevilly (Seine-Maritime), 3°/ Mme Danièle Y..., demeurant rue du Président Kennedy, immeuble Armagnac à Bihorel (Seine-Maritime

Marcel Z..., demeurant 2, rue du Président Kennedy, à Cattenom (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience