I.K.’s speech and thereafter dismissing the applicant’s criminal complaint, comply with its positive obligations under Article 8 of the Convention read in conjunction with Article   14 (compare Király

A..., ressortissant rwandais né le 5 mars 2003 à Kigali (Rwanda), demande, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite

l'interpellation à [...] de Mme  A..., étaient tous les deux présents en région parisienne et en contacts téléphoniques fréquents, et que les bagages enregistrés accusaient une augmentation de poids de trois kilos

concours à l'association de malfaiteurs constituée à cette occasion ; qu'il s'agit d'un trafic international de très grande ampleur, portant sur de la cocaïne et du cannabis (plusieurs centaines de kilos

avérée ; que la cour d'appel a estimé que l'employeur faisait valoir de façon convaincante que la fonction de trancheur consistant à apporter une pièce entière de viande, embrochée, pesant plusieurs kilos

avérée ; que la cour d'appel a estimé que l'employeur faisait valoir de façon convaincante que la fonction de trancheur consistant à apporter une pièce entière de viande, embrochée, pesant plusieurs kilos

phosphal ; - 6 % de potasse ; - 5 % de magnésie ; "et aux motifs encore que les livraisons étaient effectuées les 22, 23 et 29 août 1988, en cinq fois, pour un poids total de 116 tonnes 250 kilos

." ; que les déclarations de Hanaa sont d'autant plus sérieuses qu'elle a lors de son arrestation révélé le lieu où étaient dissimulés 4 kilos de résine de cannabis ; que les déclaration de Farida B...

précédent de la commission communale de sécurité ; que ce rapport qui faisait état, notamment, d'une installation électrique dangereuse et de la présence de vingt-et-une bouteilles de gaz butane de treize kilos

application de la loi du 18 juin 1966 ; Attendu que la société Chaudronnerie Industrielle Plastiqeu (société CIP) a confié à la société Ayala le transport de Pau à Bayonne de six colis pesant au total 601 kilos

Si l'entreprise dispose ou pourrait disposer d'un poste exempt de port répété de charges supérieures à 10 kilos et de travaux avec élévation répétée des bras au dessus du plan de l'horizontal, un poste

Elle soutient que : - elle a subi le 29 mars 2023 une intervention chirurgicale de sleeve au CHIC Alençon-Mamers, à la suite de laquelle elle a perdu près de 40 kilos en dix-huit mois ; - une abdominoplastie

travail des 26 septembre et 12 octobre 2007 et déclaré Mme B...apte au poste de caissière employée libre-service sous réserve d'un aménagement ergonomique pour la manutention des charges supérieures à dix kilos

B, a considéré que l'intéressé était apte à reprendre des fonctions sur un poste aménagé, sans contact avec le public, sans port de charges supérieures à cinq kilos et sans station assise prolongée.

Hémery ; - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

X..., manoeuvre spécialisé employé par la société "Union Carbide France" et a émis l'avis que l'intéressé devait "éviter le soulèvement et le port de charges lourdes, au maximum vingt kilos, et positions

ET QU'IL S'EST TROUVE NOTAMMENT CHARGE D'ACHEMINER SUR LE TERRITOIRE CANADIEN DIX KILOS D'HEROINE EXPEDIES PAR AVION DE PARIS ; QU'AVANT DE QUITTER LUI-MEME PARIS POUR MONTREAL, IL A, QUOIQU'IL S'EN

JEAN, CHACUN, A 500 FRANCS D'AMENDE, A UNE PENALITE EGALE A UNE FOIS LA VALEUR DE 3 000 KILOS DE SUCRE FRAUDES, SOIT 7 960,80 FRANCS ET A LA CONFISCATION DE CETTE MEME QUANTITE DE SUCRE, LE PREMIER POUR

aucun cas excéder ni la somme prévue par les conventions internationales, lois, tarifs ou règlements éventuellement applicables à l'envoi considéré, ni à défaut et en tout état de cause, 150 francs par kilo

procédure civile, et alors qu'enfin, en déduisant l'impossibilité pour Katia X... d'être gardienne de la croix, d'une part, du fait de son jeune âge, d'autre part, de ce que le monument pesait cent kilos