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876 résultats pour « LALANDE Doriane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003505_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En second lieu, si le requérant soutient que la commune a estimé à tort que le projet impliquait d'installer des coffrets individuels au droit des lots et non en limite du domaine public, il ressort des

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c799a9834ffd825fab5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

octobre 2024] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Ayant pour avocat plaidant Me Muriel ANTOINE-LALANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd9a72b4f225b9b1919b272

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

R047 Madame [O] [Y] Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE LALANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05789 APPELANT Monsieur [A], [T] [X] Né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 25] Demeurant [Adresse 20] [Localité 9] Représenté par Me Virginie DOMAIN

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TA

9ème chambre

DTA_2402942_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

E D, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a3

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Dans les années 1970, la société LAFOND qui avait acquis un important domaine de 140 ha à PORTICCIO sur la Commune de GROSSETO PRUGNA a édifié la Résidence du GOLFE puis loti une dizaine d'hectares, le

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CC

cr

61372642cd58014677424314

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Lagarde, substitut général, a été entendu en ses réquisitions ; "alors que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que si l'arrêt énonce

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TA

2ème chambre

DTA_2201740_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02260_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Lagarde se substituant à Me Bel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 11 avril 2011, M.

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CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372230cd580146773faf17

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2100072_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En ce qui concerne l'appartenance de la parcelle cadastrée section BC n° 225 au domaine public de Poulx : 7.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

ARNAUD Pascal (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par : Me Marc PETITJEAN (avocat au barreau D'AURILLAC) APPELANTES ET : Mme Denise Y... épouse B... ... 15250 SAINT PAUL DES LANDES

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CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2b6

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

AUXITEC INDUSTRIE 171 Bld Amiral Mouchez 76086 LE HAVRE CEDEX représentée par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Karine Y...

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CC

comm

61372233cd580146773fb062

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mecanicagri, dont le siège social est domaine

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004d63d497adffda4260

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2200313_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Hivory pour la construction d'un pylône de relai de radiophonie mobile et d'une dalle béton, sur un terrain situé au lieu-dit " Lagante

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TA

2ème Chambre

DTA_2000882_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de condamner Nantes Métropole à verser au FC Nantes une somme de 5 725 380 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir a subi du fait de la décision de ne plus céder une parcelle de son domaine

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TA

4ème Chambre

DTA_2104449_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Belbèze-en-Comminges de procéder

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100713

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2201681_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs de protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant

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