X... et de Mme X..., ès qualités, de Me Bouthors, avocat de M. B..., ès-qualités et de M. Z..., les conclusions de M.

[I] [D], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur de la société d'exploitation Air Liberté, a formé le pourvoi n° P 23-21.701 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel

Y... dans l'acte d'appel, la cour d'appel a violé les articles 4, 547 et 900 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Z..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit constaté que la société Cashmire est libérée de ses dettes à l'égard de la société Cash Converters, par

in solidum les sociétés DES MAROQUINERIES GASNIER (SMAG), la SAS BDR & ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de la société THEMAG et la SELARL AXYME ès-qualité de liquidateur judiciaire de la

D..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société "Les Primeurs du Mont-Blanc", une certaine somme, alors, selon le pourvoi, d'une part, que M.

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Terminus Orléans automobiles, demeurant ..., place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, 2 / du CGEA Ile-de-France Ouest (75, 78, 92), dont

la violation des articles 11 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, 171, 175, 181 et 187 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Greffier, FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement rendu le 6 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion ayant statué en ces termes : DEBOUTE la demande de la SELARL [K], ès

francs d amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3 b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

que, contrairement à ce qui a été soutenu, la responsabilité pénale de Jean-Pierre X... ne saurait se trouver engagée par la seule application de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1991 sur la liberté

qualités de cédant, CREDIT MUTUEL FACTORING ès qualités de cessionnaire et SCCV [Localité 5] SAINT [Localité 3] ès qualités de débiteur cédé, Dire et juger que, en s’abstenant de produire aux débats

P..., ès qualités, l'avis de M.

D..., copropriétaires, n'auraient pas été représentés ès qualité en première instance par le syndicat des copropriétaires, pour en déduire que leur appel était irrecevable, la cour d'appel a violé les

X..., ès qualités, et de la société Transports Michel Hurel, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Athéna, société d'exercice libéral

qualités, des dispositions des articles 30 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relatives à la liberté des prix et de la concurrence ; " alors que l'application de l'article 30 de l'ordonnance du

[W] [F] d'avoir volontairement libéré les lieux, dans le délai de deux mois suivant le commandement de quitter les lieux, la SIP, ès qualités de tuteur de M.