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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69d57240cdc6046d47728beb
7 avril 2026
la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 792 845 257 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE
Chambre 9
679aa1a1e9a46d1f5a76912f
10 janvier 2025
représentés par Maître Isabelle GIRARD, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE Société GROUPAMA CENTRE MANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530364_20251113
13 novembre 2025
Ouardes, juge des référés a lu son rapport et entendu : - Me Lalanne, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il précise : il abandonne le moyen
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85705
14 novembre 2001
quatorze Novembre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... né le xxxxxxxxxxxxxxx à MARMANDE (47200) Demeurant "Lalanne
6253c88abd3db21cbdd858fd
25 octobre 2001
DRBG LE GARDEL 123 Avenue de la Libération Dancing 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître HAY substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS.
6253c9d5bd3db21cbdd8952f
11 septembre 2007
SGTE ... 72015 LE MANS CEDEX LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES (SGTE) 428 avenue Georges Durand 72100 LE MANS représentés par Maître VICART, avoué à la Cour assistés de Maître LALANNE
cr
61372557cd5801467741ce8a
22 janvier 1992
véhicule Golf où il se trouvait en compagnie de Denise A... et qu'il a menacé Georgette Z... à l'aide d'une arme de poing genre revolver, qu'il l'a poursuivie jusqu'à l'intérieur d'un café où le témoin Lalanne
soc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
Opigez, demeurant Résidence Saint-Roch, rue Lalau à Marquette (Nord), 26°/ de Mme Catherine Penet, demeurant 83, avenue de Mont à Camp à Lomme (Nord), 27°/ de M.
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
Jacques Lacam, 120°/ de M. Claude Lambert, 121°/ de M. Eric Lamouroux, 122°/ de M. Louis Lesme, 123°/ de M. Jean-Luc Macabrey, 124°/ de M. Manuel Magalhaes, 125°/ de M.
3ème Chambre
DTA_2500111_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de restauration Vienne-Beaurepaire, représenté par Me Lalanne, et la société Sodexo
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412049_20250203
3 février 2025
Par un mémoire et des pièces, enregistrés les 4 novembre et 6 décembre 2024, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Chambre sociale
6034ba4f99765ca5d7ca9a1a
6 octobre 2016
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL T3M SEGMATEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC001737416
21 janvier 2021
The Government is prepared to pay to the applicants, Nijat Adil oglu Panahov, Shalala Murad gızı Atamova, Mehpara Aydın gizi Jafarova and Lala Mugdat gizi Yusifova the sum of EUR 4,000 (four thousand euros
1ère Chambre
DTA_2204129_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Pierrelaye, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M.
6253ccd8bd3db21cbdd91762
10 juin 2014
pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentées par Maître Luc LALANNE
6253cd09bd3db21cbdd921a3
24 mars 2015
Monsieur Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : L'Association ASAJS 126 avenue Henri Champion 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a
10 janvier 2012
enregistrée sous le no 09/ 00225 APPELANT : CGEA UNEDIC/ AGS RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35036 RENNES représenté par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE
6ème Chambre
DTA_2201536_20250626
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 28 août 2024, la commune de Bernes-sur-Oise, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et
6253cd40bd3db21cbdd92c46
8 décembre 2015
des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître LERNER, avocat substituant Maître LALANNE
DTA_2403290_20250516
16 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2024 et le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 4 000
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