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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69d57240cdc6046d47728beb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 792 845 257 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa1a1e9a46d1f5a76912f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représentés par Maître Isabelle GIRARD, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE Société GROUPAMA CENTRE MANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530364_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ouardes, juge des référés a lu son rapport et entendu : - Me Lalanne, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il précise : il abandonne le moyen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85705

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

quatorze Novembre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... né le xxxxxxxxxxxxxxx à MARMANDE (47200) Demeurant "Lalanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fd

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

DRBG LE GARDEL 123 Avenue de la Libération Dancing 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître HAY substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952f

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

SGTE ... 72015 LE MANS CEDEX LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES (SGTE) 428 avenue Georges Durand 72100 LE MANS représentés par Maître VICART, avoué à la Cour assistés de Maître LALANNE

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce8a

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

véhicule Golf où il se trouvait en compagnie de Denise A... et qu'il a menacé Georgette Z... à l'aide d'une arme de poing genre revolver, qu'il l'a poursuivie jusqu'à l'intérieur d'un café où le témoin Lalanne

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Opigez, demeurant Résidence Saint-Roch, rue Lalau à Marquette (Nord), 26°/ de Mme Catherine Penet, demeurant 83, avenue de Mont à Camp à Lomme (Nord), 27°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jacques Lacam, 120°/ de M. Claude Lambert, 121°/ de M. Eric Lamouroux, 122°/ de M. Louis Lesme, 123°/ de M. Jean-Luc Macabrey, 124°/ de M. Manuel Magalhaes, 125°/ de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500111_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de restauration Vienne-Beaurepaire, représenté par Me Lalanne, et la société Sodexo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412049_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire et des pièces, enregistrés les 4 novembre et 6 décembre 2024, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1a

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL T3M SEGMATEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC001737416

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

The Government is prepared to pay to the applicants, Nijat Adil oglu Panahov, Shalala Murad gızı Atamova, Mehpara Aydın gizi Jafarova and Lala Mugdat gizi Yusifova the sum of EUR 4,000 (four thousand euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204129_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Pierrelaye, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91762

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentées par Maître Luc LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a3

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Monsieur Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : L'Association ASAJS 126 avenue Henri Champion 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

enregistrée sous le no 09/ 00225 APPELANT : CGEA UNEDIC/ AGS RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35036 RENNES représenté par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201536_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 28 août 2024, la commune de Bernes-sur-Oise, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c46

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître LERNER, avocat substituant Maître LALANNE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403290_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2024 et le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 4 000

Source officielle

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