.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6

margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; padding-left:0.6pt; font-family:Arial; font-weight:bold } .s3A692EA6 { margin-top:14pt; margin-bottom:6pt; text-align:center; page-break-after

Rôle N° RG 22/10370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5N [S] [J] [N] [J] C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS Me Laure

le 30 octobre 2006 ; Représentée par Me Marie-Laure COURTOIS, avocat au barreau de Draguignan-Var et de Me Gérald TULASNE, avocat postulant au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : - Madame

DE SANTÉ FRANÇAIS La MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît VERIGNON - SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES - Me Laure

Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

.s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5F897A7E

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 LauB N°2019/ 520 Rôle N° RG 17/20951 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQKD SCI STEFAN-ARNAUD-LUC A BEAUVALLON

C/ SCI LAURA, intervenante volontaire, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits SA LASER COFINOGA JCS/ MCM VENTE FORCEE Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST et Me DELPY, avocats

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5FFF0A77 { margin-top:0pt; margin-bottom

En l'espèce il convient de lire : -de la page 4 à la page 7 en lieu et place de "la SELAS EGIDE" la locution "la SELAS EGIDE ès qualités de liquidateur de M [M] [L]" -et en particulier page 7 En

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 {

atteinte Laura en relation avec les circonstances de sa naissance, * a alloué à M.

le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/03027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Angélique ALVES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Anne-Laure

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représentée par Maître Vianney FÉRAUD, avocat au Barreau de Paris, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

En effet, l'acte authentique constatant les prêts souscrits porte, sur sa page de présentation, l'identité de 'Mme [S]' comme l'emprunteuse.