née [W] Appel contre le jugement rendu le 17 septembre 2019 RG 16/2714- par le TJ de Lorient Cab B Copie exécutoire délivrée le : à :Me Luc BOURGES Me Sébastien PICART

DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après

, conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Laurence DUVALLET, Présidente de

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 19 AVRIL 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Jean-Christophe ESTIOT, greffier

Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence

Lantin   Vincent IZACARD 02/12/1982 Belge Prison de Lantin   Vladimir BUDISAVLJEVIC 12/06/1969 Belge Prison de Lantin   Olivier FALLA 01/12/1981 Belge Prison de Lantin   Albert PICARD

28/06/1968 Albert PICARD 03/08/1970 Abdelbasset CHEIBI 16/03/1968 Sadik YILMAZ 18/11/1995 Landawi KHAMIS 05/10/1983 Florin ILIE 06/01/1975 Marc THREIS 26/03/1981 Christophe JADOT 20/12/1976 Patrick NEUFORT

Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

par Madame Michèle PICARD, Conseillère, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817, assisté de Me Jean-Marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, dépôt du dossier INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente de chambre Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente Mme Christine ROSSI, Conseillère M.

née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI, qui s'est constitué en lieu et place de la SCP THERY- LAURENT

Né le [Date anniversaire 2] 1932 à [Localité 1] De nationalité française Exerçant la profession d'auteur Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELARL CABINET PIERRAT

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.

déclaration d'appel du 19 février 2025 APPELANT : [D] [X] né le 06 Mai 1961 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT

ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent

ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent

ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent