.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé,

Laurent, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Le 27 juin 2016, Mme [L] [C], fille des époux [C], déposait plainte, en son nom et celui de son frère et de sa mère, auprès du commissariat de [Localité 4] contre M.

Francine, Représentant légal de sa fille mineure Ruby Z... née le 4.11.1992 ...

Francine, Représentant légal de sa fille mineure Ruby E... née le 4. 11. 1992 Demeurant ...

Mme B, de nationalité comorienne, est entrée à La Réunion le 8 janvier 2020 lors d'une évacuation sanitaire de sa fille C, après avoir séjourné irrégulièrement pendant plusieurs années à Mayotte.

Ladreyt, vice-président de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

° RG 20/02532 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQOU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT

Laurent AA... Nathalie AA...

des lésions autour du vagin de la fillette qui se plaignait d'avoir mal "à sa minette".

A ROMPU SES FIANCAILLES; QUE MONIQUE V., QUI AVAIT ACCOUCHE LE 19 JANVIER 1976 D'UNE FILLE PRENOMMEE LAURENCE, A ENGAGE CONTRE GABRIEL G.

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée en France, ainsi qu'à sa femme et à sa fille

COMPARANT, assisté de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Madame Géraldine Y..., demeurant ...

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. D et Mme B; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

risque d'avoir des conséquences disproportionnées au regard de sa vie privée et familiale, en ce qu'elle ne peut plus rentrer en France alors même qu'elle y a toute sa famille, notamment l'une de ses filles

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sur la jonction : Considérant que les requêtes n°s 271275 et 271276 présentées par M. et Mme A présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de

E ont demandé l'indemnisation de leurs troubles dans les conditions d'existence ainsi que des troubles dans les conditions d'existence de leur fille aînée, D E.

Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.