domicilié Ministère du Budget, ..., en cassation du jugement rendu le 3 mars 1993 et du jugement rectificatif rendu le 19 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Dax, au profit : 1 / Mme veuve Gilbert

ANNEXE   N o Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Représenté par 1 72173/17 Legros c.

: [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCR Minute : 24/00226 Monsieur [W] [N] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne de Gilbert

juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick A..., Jean-Pierre B..., Gilbert

La société Keyria, elle-même détenue par la société Legris industries par l'intermédiaire des sociétés Legris industries Partner 1 et Legris industries FE, était la société holding de la division Keyria

La société KAYSERSBERG PACKAGING était en relation avec la société LEGROUX CRÉATIONS, photograveur, à qui elle avait confié l'exécution de prestations.

La société KAYSERSBERG PACKAGING était en relation avec la société LEGROUX CRÉATIONS, photograveur, à qui elle avait confié l'exécution de prestations.

sur les importations de marchandises en provenance de pays de la Communauté entre le 1er janvier et le 30 juin 1993 ; que, le 16 juillet 1992, la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Legros

La société Legio Sécurité fait soutenir oralement par son gérant des conclusions d'infirmation du jugement.

industries SE, dont le siège est [Adresse 74] (Belgique), en son nom et venant aux droits des sociétés Legris industries et Fregate, 3°/ à la Délégation nationale AGS, dont le siège est [Adresse 72

Enfin, la Société LEGRIS ne peut invoquer une quelconque prescription dans la mesure où la validité des mise en demeure du 3 Juin 1998 a été admise.

#Libre circulación de mercancías - Regimen fiscal de los departamentos franceses de Ultramar - Alcance de la sentencia Legros y otros - Validez de la Decisión 89/688/CEE.

REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, NOTAMMENT DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LES PARTIES ET DE LA NOTE DE SERVICE DU 29 JUIN 1972, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEGRIS

. # Tavaroiden vapaa liikkuvuus - Ranskan merentakaisten departementtien verojärjestelmä - Tuomion Legros ym. vaikutus - Päätöksen 89/688/ETY pätevyys. # Yhdistetyt asiat C-363/93, C-407/93, C-408/93,

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Legris Industries a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge du rappel de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LEGRIS QUI, APRES AVOIR TRAVAILLE PENDANT DE LONGUES ANNEES COMME REPORTER AU SERVICE DES INFORMATIONS DU JOURNAL LE MONDE, ETAIT DEVENU

#Gilberto Borromeo Arese en anderen tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 6-70.