prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marguerite TRZASKA, avocat au barreau de PARIS Intimé Monsieur Le Directeur Régional des DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DU LEMAN

[H] [B], en qualité de «'président Barnes [Localité 4], Léman, [Localité 5]'» a notifié à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

X... a été engagé en qualité d'auxiliaire de vie à compter du 25 mars 2008 par la société Maison des âges résidence du Léman ; qu'il a été licencié pour fautes graves le 20 mars 2012 et qu'il a saisi la

à être mis en disponibilité pour occuper un poste au sein d'une société allemande ; qu'il a été accédé à sa demande à compter du 1er avril 1984 et pour une période de deux ans ; qu'en soutenant que leAN

signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00843 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00847 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU CELLNEX FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00849 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SAS HIVORY ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02082 Affaire : SASU BK BAGNEUX c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant

00817) rendu le 26 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras N° RG 25/01316 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCPP joint au dossier 25/01330 APPELANT Monsieur [F] [M] Représentant : Me Damien LEZAN

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2024)78 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Jean Philippe Lehmann

803 472 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, à valoir sur la réparation des préjudices résultant d'un accident médical non fautif survenu en décembre 2014 au centre hospitalier Alpes-Léman

Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2023 et 12 mars 2024, sous le n° 2302043, Mme H G, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2023 et 12 mars 2024, sous le n° 2302043, Mme H G, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2023 et 12 mars 2024, sous le n° 2302043, Mme H G, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2023 et 12 mars 2024, sous le n° 2302043, Mme H G, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2023 et 12 mars 2024, sous le n° 2302043, Mme H G, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN

Par mémoire enregistré le 27 avril 2023, la société BUREAU CARTE GRISE, représentée par Me Lehman, conclut aux mêmes fins que précédemment.

assureur Sagebat, à la garantir de toute condamnation qui serait mise à sa charge en raison des désordres affectant les carrelages et les sols souples du centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman