Le recours fut présenté par "Maître G.C., avocat au barreau de Valence, désigné par (le requérant)", ("Don G.C., letrado del Ilustre Colegio de Abogados de Valencia, designado por (...)", tel que

figurativa DEMON — Marca internacional denominativa anterior DEMON — Motivo de denegación relativo — Riesgo de confusión — Similitud entre los productos — Similitud entre los signos — Artículo 8, apartado 1, letra

Procedimiento de oposición — Solicitud de marca figurativa de la Unión FOR HONOR — Marca denominativa anterior de la Unión HONOR — Motivo de denegación relativo — Riesgo de confusión — Artículo 8, apartado 1, letra

que l'examen du rapport d'expertise démontre que le chantier a été arrêté le 28 juillet 2008 en raison des congés d'été de la société Perron, sans que les mesures de protection pouvant être prises (lestage

commissaireenquêteur seraient défavorables à l'adoption du projet, le conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres serait appelé à émettre son avis dans lestrois

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 01/ 13 APPELANTE : Madame Christine X... ... 62136 LESTREM

rendu d'intervention établi le 11 mars 2015 par le technicien de la société DIVA PLASTIQUES qui a assisté l'EARL DU BRIOU dans le montage de la structure mentionne : 'instructions de remplissage et lestage

Adresse 3] comparaissant par Maître Jehan de LA MARQUE, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SCP SALESSE & ASSOCIES, [Adresse 4] SARL ASTRAM, [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie de LESTRANGE

siège est place du Foirail, 46160 Cajarc, 44 / la société Lasmarie, dont le siège est ..., 45 / la société Les Gabarres, dont le siège est Le Roucayral, 46330 Tour de Faure, 46 / la société Lestrade

cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SELARL LESTRADE-CAPIA

Localité 3] ETOILE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Marie LESTRADE

A, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Adresse 1] Représentée par FRANC-VALLUET [R] Partie défenderesse : BNP PARIBAS (SAS) [Adresse 3] Mme [J] [C] née [W] [Adresse 4] Mr [W] [I] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Représentée par LESTRADE

X... aurait, de toutes façons, dû supporter les frais afférents au séjour de sa mère à la maison de Lestrem, où l'intéressée a finalement été transférée si elle avait pu y être accueillie dès le 4 mai

statuer sur les autres griefs du moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il écarte des débats l'assignation afin d'appel provoqué délivrée le 22 mai 2012 à la SCP Raybaudo-Dutrevis-Brinès-Courant-Lestrone

A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé à Fréjus, avenue André Léotard, il a été constaté

A l'issue d'une procédure de contrôle diligentée par les services de l'inspection du travail à l'encontre du supermarché Casino, situé avenue André Léotard sur la commune de Fréjus, le directeur régional

lequel est substitué par Maître Alexia LIOTARD Défenderesse, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée de Emilie LESTAGE

LESSARD DELACROIX RICHARD CROC, Huissiers de Justice associés à MORTAGNE-AU-PERCHE en date du 2 août 2017 D'UNE PART II-Madame Hélène Z... ...