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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204791
1 septembre 2020
particular information channels on the platform of the Telegram messenger on the grounds that they contained “texts and videos promoting or justifying the activities of the Islamic State of Iraq and the Levant
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601217_20260511
11 mai 2026
50 euros par jour de retard, à compter de l’expiration du délai fixé par la présente ordonnance ; 6°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de permettre immédiatement la délivrance des A..., soit en levant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310056
1 février 2018
.. et F..., leur auteur, il est vendu : "Une pièce de terre nature de vigne sise lieu-dit [...] commune de [...] section de [...] de la contenance de quatre-vingt-douze ares environ, confrontant du levant
ECLI:FR:CCASS:2020:C310030
23 janvier 2020
(le grand-père) les parcelles [...],[...] et [...], mais il a été concédé au vendeur un droit de passage charretier ainsi libellé : « pour accéder à la cabane lui appartenant au levant de la propriété
ECLI:FR:CCASS:2020:C310511
3 décembre 2020
prendre du côté du nord, d'un jardin situé au dit faubourg du Montillet de la contenance totale d'environ un are et cinquante centiares, confiné dans son ensemble, au midi à E... et mariés S..., au levant
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b844
26 mars 2008
Y... est propriétaire d'un immeuble à Saint Siméon (77), ayant pour limite au « levant » le ru de Charcot. M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C301039
13 septembre 2011
borne située au centre d'un mamelon, séparant le versant du ruisseau d'Aigues-Mortes de celui d'Olivet, s'infléchit encore à droite pour aller remonter une borne placée sur le prolongement du côté du levant
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00474
4 mai 2010
cocontractants de la substitution qu'il envisage (arrêt p. 5, al. 3), la cour d'appel a ajouté à la convention des parties qu'elle a dénaturée en violation de l'article 1134 du code civil ; 2° / qu'en levant
1ère Chambre
DTA_2200778_20240305
5 mars 2024
insuffisamment motivée ; - l'absence de service fait entre le 2 et le 14 février 2022 est imputable à l'établissement public de santé mentale, qui ne lui a notifié la décision du 4 février 2022 levant
8ème chambre
DTA_2300457_20251211
11 décembre 2025
solidarités des Yvelines, a déclaré, le 8 juin 2021, un accident de service après avoir été victime le jour précédant, au cours de son service, d’une brusque douleur aux membres inférieurs gauches en se levant
ECLI:CEDH:001-189703
8 janvier 2019
width:23.96%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   Communicated on 8 January 2019   SECOND SECTION Application no. 57574/13 Pavel LEVINȚA and Vitalie LEVINTA
SOINS PSYCHIATRIQUES
63465935c024d1adffef752e
10 octobre 2022
La décision du directeur de l'établissement de santé en date du 5 octobre 2022 levant la prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète de Mme [Z] [S] rend sans objet la déclaration d'appel
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007718330
26 juin 1987
Y..., demeurant ..., "Les Terrains du Levant" à Lyon 69005 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a ordonné
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Ersoyc/Turquie
ECLI:CEDH:001-229723
27 novembre 2023
de S.E., la fille du Président de la République, et de celle de C.M., le leader d’une organisation ayant prêté allégeance à l’organisation terroriste armée Daech   (État islamique en Irak et au Levant
cr
6079a8089ba5988459c4b9f1
15 janvier 1980
TRES REVELATEUR DE " CONCEPTION DE L'AFFICHE ", STIPULE QU'UNE MAQUETTE DE LA PUBLICITE ENVISAGEE DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT SOUMISE A SON ACCORD ET CE, TROIS MOIS AVANT LA FOURNITURE DU MATERIEL ; QUE LEVANT
6079d3649ba5988459c58dc8
12 novembre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 19 MAI 1983) D'AVOIR, STATUANT EN REFERE, ORDONNE AU CAPITAINE DU NAVIRE M/S LEVANTE C
642bbfcbd49e0104f58f00d8
3 avril 2023
Cependant, la décision du directeur de l'établissement de santé en date du 31 mars 2023.levant la prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète de Mme [U] [T] rend sans objet la déclaration
69d6a46dcdc6046d478f12c2
8 avril 2026
[V] [A], décédé le 12 novembre 2023 né le 13 septembre 1966 à LES SALLES DU GARDON (30) de nationalité française demeurant 22 Rue du Clos du Levant - 66380 PIA représenté par Maître Barbara Silvia GEELHAAR
CHAMBRE 3
DTA_2301032_20260318
18 mars 2026
Landes a rejeté sa demande de modification d’agrément ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental des Landes de procéder à la modification de son agrément d’assistante maternelle en levant
607943579ba5988459c4209d
12 juillet 1976
SOUVERAIN D'APPRECIATION, QUE LE CONSEIL MUNICIPAL PAR LA DELIBERATION DU 15 JUILLET 1970 A DONNE SON ACCORD SUR LA CHOSE ET LE PRIX, ACCEPTANT A LA FOIS LA PROMESSE UNILATERALE DE VENTE COMME TELLE ET LEVANT
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