Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler

A..., notaire, les époux Z... ont promis de vendre aux époux X... une maison encore en construction mais "pratiquement" achevée ; que cette promesse, fixant au 8 septembre 1984 la date limite de levée

des ouvrages a eu lieu le 29 octobre 1974, avec des réserves particulières à chaque pavillon et des réserves générales relatives à la couverture et au gros oeuvre ; que ces réserves n'ayant pu être levées

C A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025, par lequel le préfet

A..., représentés par Me Levi-Cyferman, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de délivrer un visa

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet de Moselle ; 3°) d'enjoindre au préfet de Moselle de lui

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un récépissé de demande

(le notaire), la SCI a levé l'option du crédit-bail ; qu'un bail commercial a été conclu entre la SCI et la société PTA, à effet du 1er août 2008, qui s'est substitué à une sous-location conclue entre

E A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire

salariés des 640 agences au nombre de 193 565 en 1996 et de 234 673 en 1997 ; qu'elle a également réintégré la partie excédant 5 % du cours de l'action acquise par les salariés permanents au moment de la levée

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolay

des parts de la société Sun 7 café (la société), le délai d'option expirant le 21 août 1995, moyennant le versement d'une somme de 100 000 francs à titre d'acompte, remboursable en cas d'absence de levée