VIOLATION DES ARTICLES 219-220, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, R. 516-0 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LIBRAIRIE

Blagny ; que la société Tagar ayant été mise en redressement judiciaire le 23 mars 1993, la CCI, après avoir déclaré sa créance, a assigné la commune de Blagny et la banque Worms, devenue la société Licorne

A POUR OBJET SOCIAL L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE LIBRAIRIE-PAPETERIE ; QUE LA SOCIETE A SOUSCRIT HORS-DELAIS LES DECLARATIONS DE SES RESULTATS POUR LES ANNEES 1969, 1970 ET 1971 ET SE TROUVAIT, PAR SUITE

[F], Madame [C], était l'une des associées - la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau et de librairie à laquelle est soumise le contrat de travail

des consorts X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 19 mai 2000 au profit de Mme Marthe Y... et de la société Librairie

X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 19 février 2003, au profit des sociétés Librairie Artheme Fayard et Ernest Flammarion

en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 29 juin 2011), que M. et Mme Serge X..., propriétaires d'un fonds de commerce et, par l'intermédiaire de la société civile immobilière de la Licorne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société la Licorne gestion de ce qu'elle se désiste de son

Y... et à la société Fortuna la somme globale de 2 500 euros, et à Mme Z... et à la société Librairie de Longicorne la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires

incom let en l’absence de ièces du dossier devant être fournies au titre des articles R 111-19-17 et D 111-19-18 du code de la construction et de l’habitation ; - il méconnait la réglementation a licable

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 2 février 2024, la sociétés L'Art de vivre enregistrée sous l'enseigne librairie Tropiques, la société

ils parlent de mettre les voiles... ne vous réjouissez pas trop, ce n'est qu'à leurs sales gamines arrogantes " ; " et aux motifs, encore, que la plainte avec constitution de partie civile de la LICRA

après un accident, conduite d'un véhicule à une vitesse excessive ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure et des débats que, le 8 mai 2001, vers 18 heures 15, Gisèle Z..., épouse A..., a quitté Liart

ar une lettre en date du 9 juillet 2025, il a été demandé à la CC O de roduire la délibération du 2 mars 2017 arrêtant les modalités de la concertation a licable à l’ensemble du territoire communautaire

Elle évalue le patrimoine et les revenus de Mme [M] [O] au jour de son engagement à la somme de 560 107,65 € hors valorisation des parts sociales des sociétés ADOC ingénierie et La Licorne et hors solde

Ils soutiennent que ces dis ositions, a licables au litige, contreviennent aux droits et libertés garantis ar la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, armi lesquels figure le rinci

Sur le moyen unique : Vu la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne ; Attendu que selon l'article 1er de la convention collective susvisée, celle-ci s'applique

LIBRAIRIE-EDITIONS L’HARMATTAN représentée par Me Antoine COMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0638 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES, RCS de Meaux n°745550749, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S.

arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Gilbert Jeune COPAC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gilbert Jeune librairie