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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88034
2 février 2006
2 février 2006
La société COLAS NORD PICARDIE a alors appelé en cause les compagnies ABEILLE ASSURANCE et U.A.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
11 décembre 2014
qui a débouté Monsieur et Madame X...de l'ensemble de leurs demandes, condamné Monsieur et Madame X...à payer à la société UNI HABITAT et à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Brie Picardie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502644_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982d
23 octobre 2007
23 octobre 2007
ARRET No SA IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE C / X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201672
7 novembre 2013
7 novembre 2013
X..., né en 1949, a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, devenue caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (la caisse), par lettre du 6 juin 2009,
Source officielleREFERES 1ER PP
63ca426f9066fd7c90fc23dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ET : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 2] [Localité 4] DÉFENDERESSE au référé.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 ; - le décret n
Source officielleChambre 07
69f19bd2cdc6046d47ee0676
15 avril 2025
15 avril 2025
FAITS La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, (ci-après CREDIT AGRICOLE), société Coopérative dont le siège social est à [Localité 1], sise [Adresse 7], poursuit la SASU FORMATION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210789
29 novembre 2018
29 novembre 2018
le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203620_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, l'université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210269
4 mai 2016
4 mai 2016
mars 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie
Source officielleSaisies immobilières
686834264965b5d9df322ab4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La Caisse régionale de Crédit Agricole Brie Picardie était représentée par son conseil.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200127
18 février 2021
18 février 2021
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Picardie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e050
1 juin 2011
1 juin 2011
X... a été engagé par la société PICARD SURGELÉS en qualité de d'assistant du responsable de magasin suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 février 1999.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200329
10 mars 2016
10 mars 2016
[Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f7163
2 juillet 1992
2 juillet 1992
demeurant à Vineuil (Indre), 10, lotissement des Ormes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Picard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02329_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10608
26 juin 2024
26 juin 2024
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Le syndicat CFDT Chimie énergie Picardie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201676
24 novembre 2016
24 novembre 2016
_________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201951
7 novembre 2019
7 novembre 2019
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
Source officiellePage 27 sur 241