, d'Eure-et-Loir, de l'Orne, de la Manche, de la Mayenne, des Côtes d'Armor, du Loir-et-Cher, du Morbihan ; par contre, les sommes demandées par les mutualités sociales agricoles d'Ile-de-France et

MEDIACO LOIRE C/ S.C.I.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 juin 2019), la société HLM France Loire (la société France-Loire), propriétaire d'un appartement et d'un garage donnés à bail à Mme K..., lui a délivré, le 27 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Coopérative Lorans, faisant valoir

somme de 6 533 871,98 francs ; "aux motifs sur l'élément moral, que Jean-Louis X... ne peut utilement imputer le défaut de versement des fonds à des difficultés financières croissantes ; qu'en effet, loin

suit étant du 5 décembre 1997, laquelle donnera lieu à une condamnation du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse en date du 3 mars 1999 ; que cette dernière mention fait bien apparaître que, loin

a violé l'article 7 du décret du 23 février 2000 ; 2 / que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, l'URSSAF de Loire-Atlantique

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour le préfet de Saône-et-Loire PREMIER MOYEN DE CASSATION Le préfet de Saône-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Loison et son assureur la société mutuelle d'assurance de bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée

Commune - Commune de Logron - Logron (Eure-et-Loir). n° 2014028.

X... était situé à Ferrières-en-Gatinais (Loiret), a retenu le domicile juridique du salarié ; qu'en statuant de la sorte au lieu de rechercher quel était le lieu où demeurait réellement M.

attaqué (Orléans, 7 décembre 2000) d'avoir débouté les salariés de leurs demandes en paiement d'un rappel d'heures de garde de nuit et de dommages-intérêts et d'avoir débouté le syndicat SUD CRC du Loiret

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de copie

commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Aure-Louron

préfet de police le versement à Me Loison de la somme de 1 500 euros.

1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; DENATURATION DU CONTRAT LIANT LES PARTIES, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS DU SALARIE, INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LOISON

licenciés pour faute grave le 3 mai 1990 après convocation à un entretien préalable le 30 avril 1990 ; qu'il leur était reproché d'avoir refusé, le 7 avril 1990, de se rendre sur un chantier dans le Loiret

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

Y... dénonçant l'erreur commise entre la société Uzes Concassage et la société X... et démontrant qu'il n'avait commencé à travailler à la société X... qu'en juin 1997 à Paris, c'est à dire loin de Montélimar

X... avait négligé de visiter les clients implantés dans certains départements comme le Cher, l'Indre et Loire et la Sarthe ; qu'il n'avait pas visité le client Solma malgré les instructions de son employeur