La société LOREAT (actuellement en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur) a interjeté appel de cette décision.

X versera à la ville de Lorient la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

- Formation paritaire de LAON en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00044 Mme [C] [W] née le 09 Janvier 1993 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Carine LORENTE

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie RENEAUD de l'AARPI LEX SOCIO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascal LORENT

une convention d'occupation du domaine public ; la ville de Lorient a conservé la disposition de ce stade ; - le FC Lorient n'utilise pas matériellement ce stade au sens de la loi, dès lors qu'il ne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572K Minute n°

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2013), que la société Groupe Lorentz a commandé à la société Acti la fourniture

B A est propriétaire d'une maison située 3, rue du Jeu de Paume à Lorient.

3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent QUENTEL, avocat au barreau de LORIENT EXPOSÉ DU LITIGE Autorisée par lettre du 26 novembre 2010 émanant de l'Etablissement public Lorient agglomération

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la VILLE de LORIENT et de la S.C.P. Waquet, avocat de la Société "Roche Bobois", - les conclusions de M.

C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LORIENT SEVIGNE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : AP POURVOI no N 0818328 DU 08. 08. 08 RÉPUBLIQUE

garantissant la responsabilité décennale des fabricants ; Sur le premier moyen : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de la coopérative Les Fruitières du Lomont

qu'il résultait d'un échange de courriels qu'une seconde livraison avait été prévue avec des modalités différentes (ex-works et non CIP), qu'un nouveau commissionnaire de transport avait été désigné (Logenix

cessionnaire satisfait aux exigences du contrôle des structures en vigueur à la date de la cession projetée ; qu'en l'espèce, les demandeurs produisaient pour toute preuve un courrier de la DDT du Loiret

du soutien de Lorient Agglomération à l’organisation par BVC de l’évènement maritime Lorient Océans dans la rade et les ports de Lorient du 29 juin au 2 juillet 2023 ».

(les consorts F...) ont vendu à M. et Mme G... divers lots d'une copropriété, par l'entremise de la société Foncia Barbier, aux droits de laquelle vient la société FTL Loiret, puis FTL Val de Loire Orléans

EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 1/07/2025, Mme [G] [D] épouse [P] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d’une demande tendant au traitement de sa situation