né le 25 Janvier 1961 à CALVI (20260) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie

Marie Louise XYW..., épouse GK... QQ..., demeurant à Valence (Drôme), ..., 109°/ Mme Célina, Marie, Jeannette BI..., épouse XAG... KE...

le pourvoi formé par : - la société Moulures Baclez, partie civile, contre l'arrêt n° 737 de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis

Soutenant subir dans ce contexte un harcèlement moral, Mme F demande au juge des référés d'enjoindre à l'université Marie et Louis Pasteur de prendre les mesures propres à faire cesser cette situation,

le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le maire de Palavas les Flots n'a envoyé qu'à l'association CLIVEM copie de la lettre de demande de prorogation de l'autorisation de lotir

involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi

X... à payer aux communes de Garrebourg et de Saint-Louis la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Elle fait grief au premier juge de n'avoir aucunement caractérisé les circonstances particulières d'où résultait une impossibilité morale de se procurer un écrit pour Robert Y...

Pasteur, et, à titre subsidiaire, son annulation au stade de l’analyse des offres ; 2°) d’enjoindre à l’université Marie et Louis Pasteur de lui communiquer les informations et documents suivants

Jean-Louis Y... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LOUIS DREYFUS COMMUNICATION dont le siège est 1 square Chaptal à Levallois Perret

Monique Del Rio, demeurant 12, lotissement La Touche à Notre-Dame de Mesage (Isère), 87°/ Mme de FG..., demeurant ..., 88°/ M.

-Y..., apporteurs de la somme de 5 000 francs et, de l'autre, Jean-Louis Y..., apporteur d'une somme d'un même montant ; que Jean-Louis Y... est décédé le 16 février 1992 ; que ses héritiers, Mme Z...,

barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avocats au barreau D’ALBI DEFENDERESSE : Madame [D] [I] [M] 24 A, avenue Pasteur Le Gol 97450 SAINT LOUIS

Louis à leur payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral et celle de1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, ainsi qu'aux dépens

Monsieur [A] [X] est locataire d'un appartement au Bâtiment B du même immeuble qu'il loue à la SCI [U] dont le gérant est Monsieur [O] [N].

LA DECISION DE LA COUR : Sur le droit à indemnisation de Jean Louis AA... : En application de la loi du 5 juillet 1985 qui s'applique aux victimes de tout accident dans lequel est impliqué un véhicule

MM.BOUDE, CONSTANTIN ET LALLOZ, D'AUTRE PART QU'A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 1973, M.LE CONSEILLER LALLOZ A ETE ENTENDU EN LA LECTURE DE SON RAPPORT, ET QU'IL EN A ETE DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI